Processus d'installation

Cette phase préalable à la présentation de la demande d’installation est principalement dépendante des délais adoptés par les sujets intéressés et de leur niveau de consolidation à l’égard de la nouvelle initiative. Lors du premier contact, les bureaux compétents fournissent aux intéressés les informations relatives au processus d’installation et les mettent en contact avec Vallée d’Aoste Structure Srl.

Cette seconde étape de la phase préalable à la demande formelle d’installation vise à vérifier la disponibilité d’immeubles régionaux pouvant servir au développement de processus d’installation, qui peuvent commencer, à titre indicatif, dans les 6 mois suivants, sur la base de la liste des bâtiments établie et fournie par Vallée d’Aoste Structure Srl, société chargée de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier régional.

Cette étape comporte une série de visites conjointes, par le demandeur et Vallée d’Aoste Structure Srl, des immeubles potentiellement intéressants. À l’issue de ces visites et en cas d’accord, un procès-verbal conjoint, établi par Vallée d’Aoste Structure Srl et le sujet intéressé, précise les conditions de l’immeuble éventuellement choisi pour l’installation, les travaux nécessaires et le calendrier y afférent, les équipements et les adaptations nécessaires et les accords y afférents, ainsi que les conditions contractuelles et économiques standard pour la location.

Le demandeur doit présenter une demande d’installation à la structure suivante :

Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable

Structure Attractivité du territoire, internationalisation et artisanat de tradition

15, place de la République

11100 Aoste

PEC : industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it

Annexes à joindre à la demande :

1. Projet entrepreneurial (business plan) ;
2. Besoins en termes d’immeubles liés au projet présenté.

La demande et l’annexe 2 (besoins en termes d’immeubles) sont les mêmes pour tous les types d’activités prévues (industrielle/artisanale standard, micro-entreprise, secteur tertiaire/services aux entreprises), tandis que l’annexe 1 (projet entrepreneurial) change en fonction du type d’activité à installer.

Conformément à la législation relative au Code de l’administration numérique, les demandes d’installation doivent être transmises par les entreprises uniquement par PEC. L’Agenzia per l'Italia Digitale prévoit également que toutes les annexes, étant donné qu’elles sont évaluées par les autres Administrations publiques, doivent également être transmises sous forme numérique.

ATTENTION : la copie numérique des documents à annexer à la demande doit être effectuée obligatoirement en NOIR ET BLANC et avec une résolution de 200 DPI (ou 300 au maximum), et ce, pour éviter que les dimensions des fichiers rendent difficiles leur transmission, leur gestion et leur archivage.

La phase d’instruction du dossier par la structure régionale compétente peut prendre au maximum 45 jours, délai qui inclut les deux instructions secondaires effectués par Finaosta S.p.A et Vallée d’Aoste Structure Srl, pour les aspects de leur ressort.

En cas d’accueil de la demande, dans les 15 jours suivants, le Gouvernement régional autorise Vallée d’Aoste Structure Srl à installer le demandeur. La délibération d’autorisation constitue la conclusion de la procédure administrative.

La passation du contrat est confiée à Vallée d’Aoste Structure Srl et a lieu sous 30 jours à compter de la date de la délibération d’autorisation.

L’installation dans les immeubles régionaux appartenant à Vallée d’Aoste Structure Srl est soumise à une autorisation du Gouvernement régional, qui suit les critères adoptés par la Région pour la définition des activités installables, à commencer par le code ATECO admissible. Les procédures sont ainsi différentes, si les activités productives sont proposées par de petites et moyennes entreprises ou par des micro-entreprises ; par ailleurs, l’installation de certaines catégories d’activités liées au secteur tertiaire est prévue dans certains immeubles définis. Toutes les informations à cet égard figurent dans la délibération du Gouvernement régional n° 1883 du 18 décembre 2015, qui comporte tous les détails nécessaires.