Questions et réponses en ligne

Grâce au service Questions et réponses, vous pouvez envoyer par courriel vos demandes d’éclaircissements quant aux différents aspects de la législation ou de la procédure et demander des renseignements relatifs à des services ou à des dossiers précis.

Vous recevrez les réponses par courriel. Vous devez également fournir un numéro de téléphone, qui permettra de vous contacter si des précisions sont nécessaires pour répondre à votre question.

 

Protection des données personnelles et responsabilité liée aux réponses fournies

Lors de la collecte et du traitement des données fournies par l’usager, la Région autonome Vallée d’Aoste s’engage à respecter les dispositions du Règlement général UE 2016/679 sur la protection des données personnelles. Elle s’engage également à répondre de façon directe et précise aux questions posées. Les réponses transmises par courriel sont formulées sur la base des informations et éléments fournis par l’auteur de la question. Elles proposent des orientations et ne sauraient en aucun cas engager la Région autonome Vallée d’Aoste, ni remplacer ou annoncer une mesure administrative. La Région autonome Vallée d’Aoste décline donc toute responsabilité directe ou indirecte quant aux conséquences de l’utilisation qui serait faite de la réponse fournie.

 














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