Sommaire du bulletin


Aosta, 09/02/2016 N. 7
Arrêté n° 22 du 18 janvier 2016, portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 456 du 29 décembre 2015, en raison d’une erreur matérielle, et accordant, jusqu’au 16 juin 2044, à ELTEK SpA, dont le siège est à HÔNE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 163 de la feuille 25 du nouveau cadastre des terrains de la commune de HÔNE, à usage industriel, à titre de modification de l’autorisation par sous-concession accordée par l’arrêté du président de la Région n° 223 du 17 juin 2014.
Arrêté n° 27 du 21 janvier 2016, portant délégation à un fonctionnaire du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, à titre de modification de l’arrêté du président de la Région n° 206 du 23 juin 2015.
Gouvernement régional
Délibération n° 25 du 15 janvier 2016, portant approbation du programme régional 2016 d’assainissement des cheptels, réservation des crédits nécessaires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1679 du 20 novembre 2015.
Délibération n° 26 du 15 janvier 2016, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2016, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.
Délibération n° 27 du 15 janvier 2016, autorisant Mme Giovanna Michela VILLA d’AOSTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire dénommé « Studio veterinario Aubert » et situé dans ladite commune, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste en application pour l’année 2016.
Commune de SARRE. Délibération n° 33 du 12 novembre 2015, portant approbation du nouveau règlement de la construction.
Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Délibération n° 57 du 29 décembre 2015, portant examen et approbation du budget prévisionnel 2016 de l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition.

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