Sommaire du bulletin


Aosta, 23/11/1999 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 34 du 16 novembre 1999, modifiant la loi régionale n° 14 du 14 avril 1998 portant institution de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.
Loi régionale n° 35 du 16 novembre 1999, modifiant la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 relative à la réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l’environnement.
Loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, portant dispositions en matière de contrôle et de promotion des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 643 du 9 novembre 1999, portant remplacement d’un membre du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Acte du 2 novembre 1999, réf. n° 31505/5/SGT, portant délégation à M. Fabrizio GENTILE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 25 ottobre 1999, n. 28. Modificazione dello statuto del Consorzio di miglioramento fondiario «Valméache», con sede nel comune di SAINT-NICOLAS.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 55 du 28 octobre 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 135 du 27 octobre 1999, portant renouvellement de la commission consultative régionale, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.
Arrêté n° 137 du 28 octobre 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 138 du 28 octobre 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «ÉCOLE D’ALPINISME JEAN OTTIN».
Arrêté n° 139 du 28 octobre 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «SCUOLA DI ALPINISMO DEL GRAND PARADIS - 4061 ESPRIT DE MONTAGNE».
Arrêté n° 140 du 28 octobre 1999, autorisant l’ouverture de l’école d’alpinisme dénommée «SCUOLA DI ALPINISMO GRESSONEY - MONTE-ROSA».
Arrêté n° 141 du 28 octobre 1999, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste pour la saison 1999/2000.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 5992 du 2 novembre 1999, portant adjudication sur appel d’offres ouvert à la «LIDA Libreria D’Aprile di D’APRILE Nunzio» de MATERA, du service de fourniture, au bureau de la documentation, des études et de législation, des revues italiennes et étrangères destinées aux départements de l’Administration régionale, au titre des années 2000/2001. Financement de la dépense y afférente.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3670 du 18 octobre 1999, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de deux instructeurs techniques (8e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et affectation des lauréats à la Direction du Corps forestier valdôtain et à la Direction des forêts, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3274 du 25 octobre 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de l’immeuble dénommé C2, destiné à accueillir des logements et des commerces et situé au hameau de Pila, dans la commune de GRESSAN, déposé par la société Gerdaz s.r.l. d’AOSTE.
Délibération n° 3725 du 25 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique et d’un ouvrage pour le captage des eaux du Ruitor au lieu-dit Promise, dans la commune de LA THUILE, déposé par M. Rino FRIGO de LA THUILE.
Deliberazione 30 ottobre 1999, n. 3764. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3766 du 30 octobre 1999, portant acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux manifestations «Festival celtique» et «Projet d’éclairage artistique et décoratif du centre historique d’AOSTE», ainsi que rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région et du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 877/XI du 6 octobre 1999, portant rajustement du budget prévisionnel du Conseil régional pour l’année 1999.
Délibération n° 878/XI du 6 octobre 1999, portant octroi d’un financement de 74 067 000 L à l’administration communale d’ALLEIN, aux termes de la loi régionale n° 27 du 27 juin 1986, pour l’achat de terrains destinés à accueillir une zone verte aménagée et un terrain de football. Financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 879/XI du 6 octobre 1999, portant approbation de la réalisation en régie, intégralement à la charge du budget de la Région, des travaux afférents à la 4 e tranche du système automatique d’irrigation par aspersion, dans le cadre du consortium d’amélioration foncière «Charvensod», situé dans ladite commune, aux termes du 6e alinéa de l’article 7 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984.
Délibération n° 880/XI du 6 octobre 1999, portant rajustement des subventions et des primes relatives au secteur zootechnique au titre de 1999, au sens de l’article 34 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984.
Délibération n° 912/XI du 20 octobre 1999, portant approbation du budget prévisionnel du Conseil régional pour l’an 2000.
Deliberazione 21 ottobre 1999, n. 918/XI. Concessione, ai sensi della legge regionale n. 69/1993, di un contributo di lire 30.000.000 all’«Institut Européen des Hautes Études Internationales» per l’organizzazione e lo svolgimento dei «XX èmes Entretiens sur le Régionalisme» - anno 1999.
Délibération n° 919/XI du 21 octobre 1998, portant octroi d’une subvention de 20 000 000 L à la coopérative «Musica & Muse» d’AOSTE pour l’organisation de la neuvième édition de la manifestation «Concerts apéritif», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de réalisation d’une installation hydroélectrique comportant dérivation des eaux du torrent Loobach, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de reconversion de la zone industrielle Cogne, par la réalisation d’une «Pépinière d’Entreprise» sur l’ancien site Cogne, dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet d’élargissement et de modification du tracé du viaduc sur la RR n° 44, entre Bosmatto et Steina, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, et de construction de troittoirs le long du dit tronçon.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption - par la délibération du Conseil communal n° 23 du 14 octobre 1999 - de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal, aux termes du 2e alinéa de l’article 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption - par la délibération du Conseil communal n° 22 du 14 octobre 1999 - de la variante substantielle n° 2 (ex 7) du plan régulateur général communal.
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 2262 du 4 octobre 1999, portant adoption des classements des médecins spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires, valables pour les années 1999 et 2000 et relatifs au personnel conventionné.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, pour la durée de l’année scolaire, d’un Concierge-Assistant aux repas scolaires - IIIe grade, horaire réduit, 2 heures journalières, pendant les jours de l’école.
Commune de TORGNON. Avis de sélection sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif-comptable pour la micro-communauté pour personnes âgées, VIe grade - 36 heures hebdomadaires, en remplacement de l’employée titulaire du poste en congé de maternité.
Agence de Promotion Touristique Mont-Cervin Breuil-Cervinia. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent préposé aux bureaux de renseignements (Ve grade), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence de Promotion Touristique Mont-Cervin.
Agence de Promotion Touristique Mont-Cervin Breuil-Cervinia. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un interprète - préposé aux relations publiques (7e grade), dans le cadre de l’organigramme e l’Agence de Promotion Touristique Mont-Cervin.
Annonces légales

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