Sommaire du bulletin


Aosta, 18/04/2000 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 160 du 28 mars 2000, portant suspension de la qualité d’agent de sûreté publique attribuée à M. Alessandro CECCON, garde du Corps forestier valdôtain.
Arrêté n° 161 du 28 mars 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la «Rue des Allemands», dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 168 du 30 mars 2000, relatif à la réalisation de trois parcs de stationnement avec parkings souterrains aux hameaux de Losanche et de Loz, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 170 du 30 mars 2000, portant convocation des électeurs pour l’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal de LA SALLE.
Arrêté n° 171 du 30 mars 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un garage à plusieurs étages à Pâquier, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 173 du 30 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route d’accès à la zone située au-dessus du garage communal, à Pravillair, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 174 du 30 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à Cumet, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 175 du 30 mars 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une décharge de gravats à Pezon, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 176 du 30 mars 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route intercommunale Chambave – Fénis – pont sur la Doire Baltée, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 179 du 3 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au ravalement du bâtiment dénommé «La Batise», dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 180 du 3 avril 2000, portant constitution de la Conférence régionale du logementvisée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale».
Arrêté n° 181 du 4 avril 2000, portant nomination de la Commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic, conseiller communal et de circonscription, à l’occasion des élections du 7 mai et du 4 juin 2000.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1866 du 7 avril 2000, portant remplacement des fiches relatives à la Fondation Emile Chanoux annexées à l’acte du dirigeant n° 1143 du 7 mars 2000 portant insertion d’autres nominations du ressort de la Région dans l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du premier semestre 2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 761 du 13 mars 2000, portant approbation, aux termes de l’article 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-LA-TRINITÉ n° 30 du 4 novembre 1999 et soumise à la Région le 29 novembre 1999.
Délibération n° 769 du 13 mars 2000, portant approbation de l’accord national en matière de prestations thermales signé à ABANO TERME (PD) le 12 février 2000 par la coordination des assesseurs régionaux à la santé et la Federterme, au titre de la période 1er janvier - 31 décembre 2000.
Délibération n° 793 du 20 mars 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000.
Délibération n° 794 du 20 mars 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 796 du 20 mars 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 20 marzo 2000, n. 798. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Délibération n° 799 du 20 mars 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 843 du 20 mars 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural reliant les alpages Ussert et Aillen-Dessous, dans la commune de PONTEY, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Pontey».
Délibération n° 849 du 20 mars 2000, portant approbation de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour l’attribution de quatre pharmacies rurales vacantes, en Vallée d’Aoste, et déclaration des lauréats y afférents.
Conseil régional
Délibération n° 1088/XI du 12 janvier 2000, portant approbation des orientations et des critères pour la planification des moyens et des grands établissements de vente, aux termes de l’article 2 de la LR n° 12/1999.
Délibération n° 1197/XI du 15 mars 2000, portant octroi de la garantie de la Région sur un emprunt, remboursable en cinq ans, contracté par la coopérative «Domaine Champagnolle», dont le siège est à AOSTE, auprès de la «Banca di Credito Cooperativo del Gran Paradiso - Monte Bianco», aux termes de la LR n° 30/1984.
Délibération n° 1199/XI du 15 mars 2000, portant octroi d’une subvention de 30 000 000 L à l’association «Amici della Musica» de GRESSONEY, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, en vue de l’organisation d’une série de concerts au cours de l’an 2000.
Délibération n° 1200/XI du 15 mars 2000, portant octroi d’une subvention au choeur «Saint-Ours» d’AOSTE pour l’achat de nouveaux uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération du 10 janvier 2000.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Projet relatif aux travaux de réalisation d’une installation hydro- électrique au fil de l’eau parmi des prises d’eau au niveau de la Doire de La-Thuile ainsi que d’une centrale en aval de la localité Torrent dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet relatif aux travaux de réalisation d’un espace équipé pour caravanes dans la zone située en aval du barrage de Beauregard dans la commune de VALGRISENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ. Délibération n° 2 du 17 mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation de l’emplacement communal du hameau de Chez Noyer et prise acte des observations présentées.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 10 du 29 février 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. Réalisation aires vertes près des cours d’eau du territoire de la Communauté de Montagne de l’Evançon.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 11 du 29 février 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. Réalisation aires de stationnement près de la route nationale.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 16 du 16 mars 2000, portant approbation de l’avant-projet relatif à l’élargis-sement de la route communale Meysattaz - Fontanalle et à la réalisation des parcs de stationnement y afférents constituant variante non substantielle du PRGC aux termes du 3ème alinéa de l’art. 16 de la Loi Régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération du Conseil n° 18 du 16 mars 2000, portant approbation de l’avant-projet relatif au réaménagement de la place de Cort constituant variante non substantielle du PRGC aux termes du 3ème alinéa de l’art. 16 de la Loi Régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de TORGNON. Délibération n° 7 du 23 mars 2000, portant approbation du texte définitif de la variante n°16 du P.R.G.C.
Commune de TORGNON. Délibération n° 8 du 23 mars 2000, portant approbation du texte définitif de la variante n°17 du P.R.G.C.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LILLIANES. Liste d’aptitude finale.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un avis de concours externe, par examens, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur Huissier - Agent de police communale - Ve grade - 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-PIERRE. Concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire, VIIIe grade, responsable de l’aire technique et de l’entretien.
Commune de VALPELLINE. Rectificatif de l’extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur aide bibliothécaire, Vie grade, 36 heures hebdomadaires, à durée indéterminée, en convention avec la Commune de OLLOMONT.
Communauté de montagne Mont-Émilius. Liste d’aptitude officielle relative à la sélection, sur titres et épreuves, organisée en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements, IVe grade.
Communauté de Montagne «Valdigne Mont Blanc». Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, ouvert en vue du recrutement - sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionel, 5e grade, secteur salaires et rétributions, 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin - secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline de médecine nucléaire - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur, ingénieur électricien, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires, médecins - secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine interne - à affecter à l’UB MEA, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe - secteur de santé publique, discipline d’hygiène des aliments et de la nutrition - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe - secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’ophtalmologie - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de CHARVENSOD. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Società Italiana per il Gas S.p.A. (ITALGAS) dont le siège est situé à TURIN - Via XX Settembre, 41. Avis de rectification tarifs méthane à compter du 1er janvier 2000.

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