Sommaire du bulletin


Aosta, 11/07/2000 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale n° 14 du 19 juin 2000. (Publiée au B.O. n° 28 du 27 juin 2000).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 323 du 21 juin 2000, portant nomination du commissaire extraordinaire chargé de la gestion provisoire de la «Fondazione per la formazione professionale turistica», aux termes de l’art. 25 du code civil.
Arrêté n° 324 du 22 juin 2000, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du Centre d’instruction alpine d’AOSTE.
Arrêté n° 326 du 23 juin 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réfection et de réaménagement de la route régionale n° 12, entre les hameaux de Del et d’Étrobléyaz, dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 327 du 26 juin 2000, portant institution du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 328 du 26 juin 2000, complétant la composition de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi, constituée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 141 du 9 mars 1998, réf. n° 4752/5FIN.
Arrêté n° 329 du 26 juin 2000, relatif à une variante du projet de restauration et de valorisation du fort et du bourg médiéval de BARD.
Arrêté n° 332 du 26 janvier 2000, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 55 du 22 juin 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1652 du 27 mai 2000, portant réglementation de mise en place et de l’agrément des centres multifonctionnels visés à l’article 12 de la LR n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales).
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1821. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Pietro PASSERIN D’ENTREVES E COURMAYEUR quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di amministrazione del Parco naturale del Mont-Avic, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1822. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig.ra Daniela NOVALLET e dei Sigg. Amedeo Maria PARINI e Fiorentino RAIMO, quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del Parco naturale del Mont-Avic, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1823. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Franco COMETTO, Mario VIETTI e Simone VOYAT, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione della Fondation Emile Chanoux, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1824. Designazione, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig.Franco PROMENT quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Comitato di revisione della Fondation Emile Chanoux, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1825. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig.ra Enrica B IONAZ quale rappresentante della Regione in seno al Comitato di revisione della Fondation Emile Chanoux, con funzioni di componente effettiva, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1826. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Luca POGGIANTI quale rappresentante della Regione in seno al Comitato di revisione della Fondation Emile Chanoux, con funzioni di membro supplente, per il quinquennio 2000/2005.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1827. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig.ra Alessia DI ADDARIO e dei Sigg. Pierluigi DALLAVALLE, Eligio MILANO, Lodovico PASSERIN D’ENTREVES, Luca PLATTNER e Lorenzo SOMMO, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione della «Fondazione centro internazionale su diritto, società ed economia», per il quinquennio 2000/2005.
Délibération n° 1916 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation paravalanche dans le bassin de Lavancher, dans la commune de MORGEX, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1917 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement hydraulique de la Doire de Rhêmes, à Thumel, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1918 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et de rationalisation de la voirie forestière dans le ressort de Saint-Grat - Combatissière - Ausilière - Chamolé - Col du Plan Fenêtre, dans la commune de CHARVENSOD, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1919 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement, du point de vue fonctionnel et de l’environnement, de la RN n° 26/dir, de la sortie de l’autoroute Aoste-Mont-Blanc à l’esplanade du tunnel, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par la Società Traforo del Monte Bianco SpA.
Délibération n° 1920 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des ouvrages de protection de la route régionale n° 28, de Thoules à Prelé, dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1921 du 12 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une aire aménagée pour les camping-cars dans la zone située en aval de la digue de Beauregard, dans la commune de VALGRISENCHE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1942 du 12 juin 2000, portant approbation de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour l’attribution de quatre pharmacies rurales vacantes, en Vallée d’Aoste, déclaration des lauréats y afférents et modification de la liste d’aptitude approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 849 du 20 mars 2000.
Délibération n° 1944 du 12 juin 2000, portant nouvelle autorisation d’ouvrir et de mettre en service un laboratoire d’analyses cliniques accordée à la société «SO.RI.VAL. S.r.l.», suite à son déplacement (DPR du 14 janvier 1997 et délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998).
Délibération n° 1945 du 12 juin 2000, autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service un centre traumatologique territorial à Pila, dans la commune de GRESSAN (DPR du 14 janvier 1997 et délibération du Gouvernement régional n° 4021/ 1998).
Délibération n° 1946 du 12 juin 2000, autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service un centre traumatologique territorial à COURMAYEUR (DPR du 14 janvier 1997 et délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998).
Délibération n° 1979 du 19 juin 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 19 giugno 2000, n. 1980. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1981 du 19 juin 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Conseil régional
Deliberazione 7 giugno 2000, n. 1371/XI. Designazione di rappresentanti della Regione in seno al comitato scientifico della Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia.
Délibération n° 1374/XI du 7 juin 2000, portant octroi d’une subvention à la fanfare de CHAMBAVE en vue de l’achat d’articles destinés à compléter les uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 7 giugno 2000, n. 1375/XI. Concessione di un contributo al coro «Louis Cunéaz» di GRESSAN per la partecipazione a una manifestazione svoltasi fuori dalla Valle d’Aosta, ai sensi della legge regionale n. 69/93. Impegno di spesa.
Délibération n° 1376/XI du 7 juin 2000, portant octroi d’une subvention de 10 000 000 L au chœur «Penne Nere» d’AOSTE pour l’achat des uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1377/XI du 7 juin 2000, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention au «Clan Mor Arth - Clan della Grande Orsa» pour l’organisation de la manifestation internationale de musique et de culture celtiques «Celtica 2000», qui se déroulera à COURMAYEUR et à LA THUILE du 6 au 9 juillet 2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1378/XI du 7 juin 2000, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention à la société «Studio Cooperativa a rl» pour l’organisation du festival cinématographique international «Noir in Festival 2000», qui se déroulera à COURMAYEUR du 5 au 11 décembre 2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 28 du 15 juin 2000, portant examen des observations relatives à l’approbation du projet d’exécution du parc de stationnement au hameau de Vollon valant variante non substantielle du PRGC en vigueur, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. Approbation de ladite variante.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 29 du 15 juin 2000, portant examen des observations relatives à l’approbation de l’avant-projet proposé par la Communauté de montagne Évançon en vue de la réalisation d’aires de stationnement le long de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas valant variante non substantielle du PRGC en vigueur, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. Approbation de ladite variante.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 30 du 15 juin 2000, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle du PRGC en vigueur concernant la modification de l’évaluation du point de vue historique et environnemental d’un bâtiment qui s’est écroulé, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, ainsi qu’approbation de la variante en question.
Commune de CHARVENSOD. Avis au sens de la loi 241/90 et de la L.R. 18/99.
Commune de VILLENEUVE. Accueil des modifications de la variante substantielle n° 10 du PRGC proposées par le Gouvernement régional.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un éducateur professionnel (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de deux Instructeurs Techniques/Géomètres - 6 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Agence de promotion touristique Mont Rose - Piazza del Municipio, 1 - 11022 BRUSSON (AO). Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur Ve grade (36 heures hebdomadaires).
Agence de promotion touristique Mont Rose - Piazza del Municipio, 1 - 11022 BRUSSON (AO). Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un interprète VIIe grade (36 heures hebdomadaires).
Ecole de Spécialisation pour les Professeurs de l’Enseignement Secondaire - 23, avenue du Père Laurent -11100 AOSTE AO - tél. 0039 0165 277611/277612. Avis de concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un professeur chargé des stages de l’école de spécialisation pour les professeurs de l’enseignement secondaire de la Vallée d’Aoste - Année académique 2000/2001.
Annonces légales

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