Sommaire du bulletin


Aosta, 19/12/2000 N. 54
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 33 du 14 décembre 2000, portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 607 du 28 novembre 2000, révoquant l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 514 du 19 octobre 2000 portant dispositions urgentes à l’intention des communes en matière d’eau potable, suite aux calamités naturelles.
Arrêté n° 610 du 29 novembre 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES la sous-concession de dérivation des eaux de la source Feleuma, située à 2 190 mètres d’altitude, dans ladite commune, en vue d’augmenter la capacité du réseau communal d’adduction d’eau.
Arrêté n° 611 du 29 novembre 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à l’administration communale de FONTAINEMORE, la sous-concession de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau (conduite d’eau Clapasson-Thea), à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 613 du 30 novembre 2000, portant transfert de la concession de la mine dénommée Cogne, dans la commune de COGNE, à la société FINTECNA S.p.A.
Ordonnance n° 616 du 1er décembre 2000, portant dispositions urgentes en matière d’élimination des animaux morts ne pouvant être destinés à la transformation au sens du décret législatif n° 508/1992.
Arrêté n° 617 du 1er décembre 2000, portant mise à jour et extension de l’autorisation accordée à la société Heineken Italia SpA en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives, ainsi que révocation d’arrêtés.
Arrêté n° 618 du 1er décembre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction du pont du Loup sur la RR n° 23 de Valsavarenche, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 112 du 27 novembre 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 113 du 27 novembre 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 53 du 1er décembre 2000, relative au régime de travail à temps partiel pour les personnels appartenant aux catégories et aux positions de l’Administration régionale – application de l’accord signé le 29 novembre 2000, valable jusqu’au 31 décembre 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 20 novembre 2000, n. 3856. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Ivo BONAZZI, quale revisore dei conti, rappresentante della Regione, della «Fondation Ollignan», per il quinquennio 2000/2004.
Deliberazione 20 novembre 2000, n. 3858. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3897 du 20 novembre 2000, portant révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3086/1995, approuvant les critères et les modalités d’attributions de carburants en exemption fiscale aux entreprises artisanales et aux exploitations agricoles visées au quatrième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 7 du 27 février 1998 modifiée, établissement, au sens des articles 3 et 6 de la LR n°18/1999, des délais d’achèvement de la procédure administrative y afférente et détermination du responsable de l’instruction.
Délibération n° 3912 du 20 novembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un bâtiment destiné à des activités métallurgiques et mécaniques, dans la commune d’ARNAD - déposé par la TECNOMEC srl d’ARNAD - visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2670 du 28 juillet 1997.
Délibération n° 3913 du 20 novembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un ensemble hôtelier dans la zone PEH2 de la commune de VALTOURNENCHE - déposé par la société « Lo Mayens » srl de CHÂTILLON - visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4062 du 16 novembre 1998.
Délibération n° 3914 du 20 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la piste de ski n° 7, dans la commune de LA THUILE, déposé par la «Società Funivie P.S. Bernardo SpA».
Deliberazione 27 novembre 2000, n. 3967. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 33 du 15 novembre 2000, portant approbation de la variante du PRGC relative aux normes spécifiques d’application concernant les zones A d’Abaz, Champeille, Châtaignère, Isollaz, Sizan, Targnod, Vervaz et Viran.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 34 du 15 novembre 2000, portant approbation de la variante du PRGC relative à la modification et à l’agrandissement de la zone «A Servizi», au hameau de Villa.
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 32 du 3 novembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC (zone ai2 - b2) concernant la modification des tableaux TP4 des normes techniques d’application et du tableau 9 de la table TC (tableaux des capacités d’implantation résidentielle de chaque zone).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 19 sapeurs-pompiers (catégorie B - position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de LILLIANES. Liste d’aptitude établie à l’issue de la sélection, sur titres et épreuves, ouverte en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1, 36 heures hebdomadaires.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Avis de sélection en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police communale - Cat.C1.
Annonces légales
Commune de JOVENÇAN. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-PIERRE. Avis de passation d’un marché public service de déneigement au titre des saisons d’hiver 2000/2001 et 2001/2002.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/12/2000 (105 Kb 0' 26")  
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