Sommaire du bulletin


Aosta, 20/02/2001 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 31 gennaio 2001, n. 44. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHARVENSOD, Sig. Mauro VERDUCCI.
Decreto 31 gennaio 2001, n. 45. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHARVENSOD, Sig.ra Barbara TAMONE.
Arrêté n° 46 du 6 février 2001, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route reliant Champsanival (bifurcation RR n° 29) et Dialley, dans la commune de DOUES. Détermination de l’indemnité et de la subvention y afférentes.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 31 gennaio 2001, n. 2. Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Marseiller», la cui sede si trova nel comune di SAINT-DENIS e il cui territorio fa parte dei comuni di SAINT-DENIS e di CHAMBAVE. Modifica dello statuto.
Arrêté n° 4 du 26 janvier 2001, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2000/2001.
Arrêté n° 5 du 26 janvier 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4413 du 18 décembre 2000, portant octroi à la commune d’AOSTE d’un financement de l’État destiné à des travaux d’urbanisation au sens de la loi n° 179 du 17 février 1992 (dispositions en matière de logements sociaux).
Deliberazione 15 gennaio 2001, n. 14. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 24 du 15 janvier 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement hydraulique du Torron, à la limite des communes de JOVENÇAN et de GRESSAN, déposé par la commune de JOVENÇAN.
Délibération n° 25 du 15 janvier 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet afférent aux travaux d’élargissement de la route de l’Envers, de MONTJOVET à CHAMPDEPRAZ, déposé par l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 26 du 15 janvier 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet afférent aux travaux de réalisation de la couverture de 2 courts de tennis, dans l’aire sportive de la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par ladite commune.
Deliberazione 22 gennaio 2001, n. 37. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 52 du 22 janvier 2001, approuvant la réglementation de la procédure administrative concernant « Les rencontres de physique de la Vallée d’Aoste » visées à la LR n°77/1991, en application de la LR n° 14/2000.
Deliberazione 29 gennaio 2001, n. 104. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Présidence du Gouvernement régional
Département du personnel et de l’organisation. Texte de l’accord relatif à la définition du traitement des secrétaires des communes de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 11 de la LR n° 46/1998.
Département du personnel et de l’organisation. Signature du texte de l’accord pour la définition du temps partiel des personnels appartenant aux catégories et aux positions des administrations visées à l’art. 1er de la Convention collective régionale du 12 juin 2000.
Avis et communiqués
Annexe 1 DGR n° 348 du 12 février 2001 – Région Autonome Vallée d’Aoste – Département des politiques du travail. Avis public pour la présentation de projets d’instruction et de formation technique supérieure (IFTS) 2000/2001. Approuvé par la DGR n° 348 du 12 février 2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 5 du 29 janvier 2001, portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de l’appréciation d’ordre historique et environnemental d’un immeuble endommagé par un incendie, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BIONAZ. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel « aide bibliothécaire/archiviste », catég. C2 - aire culturelle - sous contrat à durée indéterminée - 18/36 heures hebdomadaires.
Région Autonome Vallée d’Aoste - A.R.P.A. - Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - 3, région Borgnalle - 11100 AOSTE - Tél. 0165/278511 - Fax. 0165/278555 - C.F. e P.IVA IT00634260079. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant technique (Catégorie C du personnel du secteur de la santé).
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs préposés à l’enregistrement des données - Catégorie C Position C1 (ex 5ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un marché public.

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