Sommaire du bulletin

Aosta, 14/08/2001

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n°13 du 7 août 2001,

portant dispositions en matière d’indications géographiques protégées et d’appellations d’origine protégées.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 24 luglio 2001, n. 449.

Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di COURMAYEUR, Andrea Attilio Mario MASCHI.

Decreto 24 luglio 2001, n. 450.

Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Guido AIAZZI, agente di polizia municipale di SAINT-VINCENT.

Arrêté n°451 du 24 juillet 2001,

complétant et modifiant partiellement l’arrêté du président de la Région n°127 du 19 mars 2001 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la RR n°24 de Rhêmes, entre la bifurcation pour Créton et le tunnel paravalanches situé à 1530 m d’altitude, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Arrêté n°453 du 25 juillet 2001,

portant constatation du fait que les résultats de l’étude de faisabilité proposée par la commune de LA SALLE- relative à la réalisation d’un rond-point sur la route nationale n°26 à la hauteur du croisement avec la route régionale menant au chef-lieu, à la construction d’une voie sous le chemin de fer au PK 25+193 et à l’élimination de trois passages à niveau au PK 24+986.35, au PK 25+273.19 et au PK 25+576.21, ainsi que du viaduc d’accès au chef-lieu - ne sont pas en contraste avec les orientations de la programmation régionale, aux fins de l’accès au financement à valoir sur le fonds destiné aux avant-projets, au sens du sixième alinéa de l’art.4 de la loi n°144 du 17 mai 1999.

Ordonnance n°454 du 26 juillet 2001,

portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Marmore des eaux usées domestiques non traitées provenant du déversoir de l’égout collecteur, situé au hameau d’Avouil, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Arrêté n°455 du 26 juillet 2001,

modifiant l’arrêté du président de la Région n°39 du 30 janvier 2001 autorisant la société Olivetti I-Jet SpA à détenir et à conserver le gaz toxique hydrogène phosphoré (phosphine) dans son usine située à Le Vieux, dans la commune d’ARNAD.

Ordonnance n°463 du 30 juillet 2001,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée, des eaux usées non traitées et partiellement traitées provenant de la station d’épuration du consortium d’épuration des eaux d’égout de Saint-Christophe, Aoste et Quart, située dans les communes de POLLEINet de BRISSOGNE.

Acte du 8 août 2001, réf. n°2042/5/SGT,

portant délégation à dirigeants régionaux de deuxième et troisième niveaux à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Arrêté n°52 du 24 juillet 2001,	portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n°42/1994.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n°57 du 20 juillet 2001,	portant immatriculation au Registre du commerce.

Arrêté n°58 du 20 juillet 2001,

portant immatriculation au Registre du commerce.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence du Gouvernement régional
	Acte du dirigeant n°4074 du 7 août 2001,	portant approbation, au sens de la loi régionale n°11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination de trois membres du Conseil des Commissaires aux Comptes du IRRE-VDA – Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n°2543 du 16 juillet 2001,	portant approbation de l’avis prévu par l’art.9 du décret du ministère de l’environnement (actuellement de l’environnement et de la protection du territoire) du 16 mars 2001 au sujet de l’adhésion au sous-programme relatif aux Régions, dans le cadre du «Programme des toits photovoltaïques», approuvée par la DGR n°1222/2001, en vue de l’octroi des fonds de l’État destinés à cofinancer la subvention publique à octroyer pour la réalisation des installations photovoltaïques.

Délibération n°2563 du 16 juillet 2001,

portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement et approbation du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat., type A, ainsi qu’autorisation de réaliser ladite décharge au lieu-dit Tzambedon par la commune de COURMAYEUR, aux termes de l’art.27 du décret législatif n°22 du 5 février 1997 et de la LR n°39 du 2 août 1994.

Délibération n°2564 du 16 juillet 2001,

portant réapprobation - uniquement aux fins des expropriations, au sens de la loi n°2359/1865 - du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat., type A, au lieu-dit Posapiana, dans la commune de PONTBOSET.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n°14/1999, art.12).	Exploitation et réhabilitation de la carrière de pierraille à Senagy dans la commune de AYMAVILLES

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n°14/1999, art.12).

Exploitation de la carrière de pierraille à Clapey d’Herbes dans la commune de BRUSSON.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER.