Sommaire du bulletin


Aosta, 27/08/2002 N. 38
Arrêté n° 475 du 6 août 2002, portant approbation du projet d’exécution relatif à la réalisation de la route reliant les agglomérations de MORGEX et de LA SALLE, dans le cadre du projet de mise en valeur et de réaménagement du point de vue architectural et fonctionnel de l’établissement piscicole régional.
Arrêté n° 476 du 6 août 2002, portant expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à la rénovation du pavage de la rue de Rome, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 479 du 8 août 2002, modifiant la composition de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser.
Arrêté n° 482 du 8 août 2002, portant reconnaissance de la Commune de CHAMPORCHER en qualité de nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux de l’Ayasse aux fins du fonctionnement d’un moulin, accordée autrefois à M. Luigi PERRUCHON et maintenant à Mme Laura CHANOUX, en qualité d’héritière de ce dernier, par l’arrêté du Génie civil n° 5701 du 9 décembre 1936.
Arrêté n° 481 du 8 août 2002, portant reconnaissance de la société «VALDENA Srl» en qualité de nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée à la société «A.R. IMMOBILIARE Srl» par l’arrêté du président de la Région n° 566 du 10 novembre 2000.
Ordonnance n° 483 du 9 août 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles du Saquignod des eaux usées non traitées provenant de l’égout collecteur situé à Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.
Ordonnance n° 484 du 9 août 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, à Barral, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 20 du 2 août 2002, portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière «La Tour d’Héréraz» dont le siège est situé dans la commune de PERLOZ.
Arrêté n° 492 du 13 août 2002, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée «AOSTA 2», siégeant à CHARVENSOD, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée, au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 68 du 5 août 2002, portant immatriculation au Registre du commerce. 05/08/02
Gouvernement régional
Délibération n° 2328 du 24 juin 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 9 de la LR n° 48/1995, des nouveaux modèles de rapport prévisionnel et programmatique des Communes et des Communautés de montagne à utiliser à compter de la période 2003/2005, ainsi que révocation de la DGR n° 2228 du 23 juin 1997.
Délibération n° 2360 du 1er juillet 2002, portant approbation du programme contenant les lignes directrices relatives au plan d’assistance vétérinaire élaboré par le comité technique visé au quatrième alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 (Aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique).
Délibération n° 2671 du 22 juillet 2002, portant approbation de la directive régionale concernant les activités de médiation interculturelle prévues par l’accord de collaboration signé par différents établissements en vue de la réalisation du projet « Cavanh – Phase 2 » et visé à la DGR n° 483/2002.
Délibération n° 2694 du 29 juillet 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2695 du 29 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2696 du 29 juillet 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2698 du 29 juillet 2002, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2699 du 29 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002 (Réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 2700 du 29 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2701 du 29 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent aux fins de la réalisation d’actions urgentes pour la remise en état des ouvrages endommagés par les phénomènes météorologiques exceptionnels du mois de juin 2002, dans les communes de COGNE, de RHÊMES-SAINT-GEORGES et de VALSAVARENCHE.
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 22 du 10 juillet 2002, portant approbation de la variante n° 4 du PRGC relative à l’adoption de la nouvelle documentation afférente à la classification des immeubles, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 418 du 15 février 1999, en application de la LR n° 11/1998.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/08/2002 (785 Kb 3' 16")  
Supplement N° 2 du 27/08/2002 (429 Kb 1' 47")  



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