Sommaire du bulletin


Aosta, 24/08/2004 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 10 août 2004, portant nouvelle réglementation de la Fondation Gran Paradiso – Grand-Paradis et abrogation des lois régionales n° 14 du 14 avril 1998 et n° 34 du 16 novembre 1999.
Loi régionale n° 15 du 10 août 2004, portant création du label de qualité « Saveurs du Val d’Aoste » pour le secteur agroalimentaire et oenogastronomique valdôtain.
Loi régionale n° 16 du 10 août 2004, portant nouvelles dispositions en matière de gestion et de fonctionnement du Parc naturel du Mont-Avic et abrogation des lois régionales n° 66 du 19 octobre 1989, n° 31 du 30 juillet 1991 et n° 16 du 16 août 2001.
Loi régionale n° 17 du 11 août 2004, portant nouvelle réglementation du Centre de recherches et d’étude, de protection, de représentation et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM) et abrogation des lois régionales n° 46 du 24 décembre 1996 et n° 26 du 4 mai 1998.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 469 du 5 août 2004, autorisant l’entreprise Cervino SpA, dont le siège est à VALTOURNENCHE, à assurer le transport de malades et de blessés par l’ambulance immatriculée BN 888 XK.
Arrêté n° 466 du 3 août 2004, accordant au Consortium d’amélioration foncière de Rhins une concession de dérivation des eaux du Buthier, dans la commune de ROISAN, pour l’irrigation.
Arrêté n° 472 du 6 août 2004, modifiant l’extension du territoire du consortium d’amélioration foncière « Prés-de-Saint-Ours » de COGNE, visée à l’arrêté de l’assesseur régional à l’agriculture, aux forêts et aux ressources naturelles n° 22 du 24 août 1995.
Arrêté n° 473 du 6 août 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie à Parléaz-Champapon.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2558 du 26 juillet 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Gignod » de GIGNOD, en vue de la réalisation d’une piste forestière entre Tzampeglie et Gorge-du-Fort, à Roven, dans la commune de GIGNOD.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONTEY. Délibération n° 9 du 15 juillet 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative au renforcement du réseau communal d’adduction d’eau.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 18 du 15 avril 2004, portant examen et approbation de l’avant-projet des travaux de rangement et l’amélioration de la viabilité le long de la route nationale n° 26 en localité Champagne et Champagnet de VERRAYES et adoption simultanée d’une variante non substantielle au Plan d’aménagement communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels de soutien (position C2 : collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, 12 mois, temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un agent spécialisé – chauffeur, à affecter au Bureau technique et de l’entretien.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (position B1), à quatre postes de cantonier (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Communauté de montagne de l’Evançon. Prorogation du délai de dépôt et modification de l’avis du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux agents spécialisés – aide à domicile e dans les établissements, catégorie B, position B2, du statut unique régional.
Avis d'appels d'offres
Avis de concours
Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur le B.O.R. n° 23 du 08.06.2004.
Avis d'appels d'offres
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes. Avis d’appel d’offres pour la gestion de la gare routière de rue Carrel, à AOSTE.
Région autonome Vallée d’Aoste – C.M.F. «Ru Chevrère et Montjovet». Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux de reprise du Ru Chevrère – Montjovet du vallon Chevrère en localité Alpe Costaz au d’ecoulement dans le torrent Piallong.
Centro Sviluppo S.p.A. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/08/2004 (2873 Kb 11' 58")  
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