Sommaire du bulletin


Aosta, 30/08/2005 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 441 du 9 août 2005, accordant pour trente ans à la société R.A.V. («Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA») la sousconcession de dérivation des eaux des canalisations drainantes du tunnel de Pré-Saint-Didier et du tunnel du Mont-Blanc, dans les communes de PRÉ-SAINT-DIDIER et de COURMAYEUR, pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n° 442 du 9 août 2005, accordant pour trente ans à la Commune de CHARVENSOD la sous-concession de dérivation des eaux du Comboé, dans la commune de CHARVENSOD, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 443 du 10 août 2005, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 445 du 11 août 2005, portant remplacement d’un membre et nomination d’un nouveau membre du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, reconstitué par l’arrêté n° 293 du 3 juin 2005.
Arrêté n° 446 du 12 août 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale menant au hameau de Mecosse, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 447 du 12 août 2005, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures administratives relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Arrêté n° 448 du 16 août 2004, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
ERRATA. Déliberation n° 1966 du 17 juin 2005, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2005/2006 (Publiée au B.O. n° 30 du 26 juillet 2005).
Délibération n° 2364 du 29 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, en vue de la rénovation du téléphérique « La Palud – Pavillon – Refuge Torino – Pointe Helbronner » par la réalisation de la nouvelle installation « Pontal d’Entrèves – Mont-Fréty – Pointe Helbronner », dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 2365 du 29 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société S.A.V. SpA de CHÂTILLON, en vue de la requalification fonctionnelle du noeud autoroutier de Châtillon, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 2371 du 29 juillet 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains soumis au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 20 du 22 mars 2005 et soumise à la Région le 9 mai 2005.
Délibération n° 2436 du 29 juillet 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Quatrième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2437 du 29 juillet 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 3/2004 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (septième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2457 du 8 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2459 du 8 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 56 de la Communauté de montagne Grand-Paradis – plan 1998/2000.
Délibération n° 2460 du 8 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 19 mai 2005 portant dispositions pour le financement par la Région du service de secours sur les pistes de ski de fond.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 92 du 28 juillet 2005, 7e secteur – Urbanisme – Planification – Travaux d’élargissement de la rue Petigat, de réalisation du trottoir y afférent et de construction d’un parking le long de la rue des Bouleaux – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général y afférente.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 27 du 2 août 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative au classement des immeubles dans les agglomérations présentant un intérêt historique, architectural et culturel (zone A6 – Chez Fornelle / Clos de Barme).
Commune d’ARNAD. Délibération n° 28 du 2 août 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC, relative à la création d’un espace vert dans le cadre des travaux de rénovation du vieux pont sur la Doire Baltée, au hameau d’Échallod.
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 01 du 8 août 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking desservant les hameaux de Chesalet et de Grand-Brissogne, dans ladite commune.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 4 du 27 juillet 2005, portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation du réseau intercommunal d’adduction d’eau Courmayeur – Pré-Saint- Didier.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 5 du 2 août 2005, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par la réalisation du centre sportif de Courmayeur, à Plan des Litzes, et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, de n° 1 aide-cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B1, au sens de la CCRT.
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis de sélection externe, par examens et sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de police communale, huissier, ouvrier, conducteur de bus scolaire – Catégorie C – Position économique C1 (ex Ve grade), aire technique, d’entretien et de surveillance.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours externe.
Agence régionale pour le logement. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux aides collaborateurs – agents administratifs – catégorie C, position C1.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine physique et de réadaptation, à affecter à l’U.B. Réadaptation et rééducation fonctionnelle, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Sanitaria Locale della Valle d’Aosta. Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – diététicien (personnel infirmier), catégorie D, à affecter à l’U.B. Hygiène des aliments et de la nutrition, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine interne), à affecter à l’U.B. S.E.R.T., le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale), à affecter respectivement à l’U.B. Chirurgie générale et à l’U.B. Secours sanitaire 118, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – vétérinaire (secteur Hygiène des élevages et des produits animaux – Hygiène des élevages et des produits animaux), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – physicien (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire), à affecter au Service de physique sanitaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 11, des postes de collaborateur professionnel sanitaire – physiothérapeute (personnel de réadaptation), catégorie D, à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Avis d'appels d'offres
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Finaosta S.A., Société Financière Régionale Vallée d’Aoste S.A. Avis de concours pour la concession de prêts participatifs et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/08/2005 (2564 Kb 10' 41")  
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