Sommaire du bulletin


Aosta, 27/05/2008 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 18 avril 2008, portant système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées.
Loi régionale n° 17 du 18 avril 2008, portant nouvelles dispositions en matière d’encaissements et de paiements de la Région.
Loi régionale n° 18 du 18 avril 2008, portant mesures régionales pour le développement du ski de fond.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 157 du 6 mai 2008, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 158 du 6 mai 2008, Modifiant l’arrêté du président de la Région n° 119 du 11 avril 2008, réf. n° 15265/ASS, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Ordonnance n° 160 du 7 mai 2008, portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible due à la perte d’hydrocarbures de la citerne de l’immeuble « I Larici » (17, Obre Biel Waeg), dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 162 du 7 mai 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, de l’achèvement des travaux de réhabilitation des bâtiments n° 1 et n° 2 de l’ancien village minier de COGNE, au sens du projet d’exécution visé à la DGR n° 4168 du 22 novembre 1999 et approuvé par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 683/1999 ainsi que des variantes techniques y afférentes.
Arrêté n° 172 du 12 mai 2008, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’éloignement des citoyens communautaires du territoire italien, en application des articles 20 et 21 du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres), tel qu’il a été modifié en dernier ressort par le décret législatif n° 32 du 28 février 2008.
Acte du 15 mai 2008, réf. n° 1473/SGT portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, M. Massimo BROCCOLATO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 29 avril 2008, réf. n° 17724/SS, portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2008/2009.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1825 du 6 mai 2008, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes du Secours alpin valdôtain, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 873 du 28 mars 2008, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2008-2009.
Délibération n° 1042 du 11 avril 2008, portant approbation des critères d’octroi des aides en vue des investissements dans le secteur des produits agricoles, aux termes de la lettre b du premier alinéa de l’art. 50 du chapitre II du titre III de la LR n° 32/2007 modifiée.
Délibération n° 1126 du 23 avril 2008, autorisant le «Centro dentistico Sarvadon srl» à ouvrir et à exploiter une structure sanitaire située dans la commune de CHÂTILLON et destinée à accueillir un centre de soins dentaires, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1127 du 23 avril 2008, autorisant la «Clinica veterinaria René Juglair» à ouvrir et à exploiter une structure sanitaire située dans la commune de CHÂTILLON et destinée à accueillir une clinique vétérinaire, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1161 du 23 avril 2008, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « COFIN società cooperativa di garanzia collettiva fidi siglabile COFIN S.C. », dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Jean Claude PERRON en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1162 du 23 avril 2008, portant remplacement, aux termes de l’art. 2545 octiesdecies du Code civil, du liquidateur de la société « Erreti 2 piccola società cooperativa a responsabilità limitata siglabile Erreti 2 p.s.c.r.l. in liquidazione », dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Jean Claude PERRON en qualité de nouveau liquidateur.
Délibération n° 1163 du 23 avril 2008, portant remplacement, aux termes de l’art. 2545 octiesdecies du Code civil, du liquidateur de la société « Valle d’Aosta Pony Express soc. coop. siglabile Pony Express s.c. – in liquidazione », dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Alex Davide Maria TESSIORE en qualité de nouveau liquidateur.
Délibération n° 1211 du 23 avril 2008, portant approbation, au titre de la période 2009/2011, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.
Délibération n° 1196 du 23 avril 2008, portant exclusion du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2007/2009, du projet n° 27 de la Commune de ROISAN approuvé par la DGR n° 1921/2006 et abrogation de la DGR n° 3937/2007 approuvant un nouveau financement en vue de la réalisation dudit projet.
Délibération n° 1423 du 16 mai 2008, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec les Communes de GRESSAN, de CHARVENSOD et de ROISAN en vue des travaux de réaménagement, par le remplacement des tapis herbacés, des terrains de jeux situés aux Îles, dans la commune de GRESSAN, au Plan-Félinaz, dans la commune de CHARVENSOD, et à Moulin, dans la commune de ROISAN et désignation du Service des grandes infrastructures et des transports par câble en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1/2008 du 7 mai 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Ozein-Belley.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 3 du 29 avril 2008, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR d’un bien immeuble concerné par la réalisation du parking Mont-Blanc et utilisé pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de MONTJOVET. Arrêté du 6 mai 2008, réf. n° 3025, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé au hameau de Quignonat, dans la commune de MONTJOVET.
Commune de SAINT-OYEN – Bureau des expropriations. Acte n° 2/2008 du 7 mai 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de rénovation et d’agrandissement de la maison communale, de construction d’un garage souterrain, ainsi que de réaménagement des rampes d’accès à la RN n° 27 et de la place communale de rue Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-OYEN.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 812 du 28 avril 2008, approuvant l’avis relatif à un poste vacant dans le cadre du Service territorial des urgences en vue de l’attribution d’un mandat à durée indéterminée (38 heures hebdomadaires), au sens de la convention collective nationale pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Autorità bacino fiume Po
Autorità di bacino del fiume Po – PARMA. Atti del Comitato Istituzionale. Deliberazione 18 marzo 2008, n. 4. Adozione di «Variante del Piano stralcio per l’Assetto Idrogeologico – Variante delle Fasce fluviali del fiume Dora Baltea» (art. 17, comma 6 ter e art. 18, comma 1, della legge 18 maggio 1989, n. 183).
Troisième Partie
Avis de concours
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (catégorie D – collaborateurs sanitaires professionnels).
Annonces légales
Finaosta S.A. – Société Financière Régionale Vallée d’Aoste S.A. Avis de concours pour la concession de financements pour la capitalisation de l’entreprise et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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