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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/09/2008 |
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N. 36 |
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Arrêté n° 354 du 11 août 2008, | portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie à Montan, dans la commune de SARRE. |
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Arrêté n° 360 du 12 août 2008, | portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des épis dans le tronçon intermédiaire du Gressan, à Rapinel, dans la commune de GRESSAN. |
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Arrêté n° 361 du 13 août 2008, | portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Petit Quart – Savin – Variney » dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD et dont le territoire relève des communes d’AOSTE et de GIGNOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933. |
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Arrêté n° 362 du 13 août 2008, | portant renouvellement du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989) à la suite des élections régionales du 25 mai 2008 |
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Arrêté n° 363 du 13 août 2008, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale Cret – Rapinel, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n° 366 du 14 août 2008, | portant remboursement aux Communes des dépenses supportées pour les travaux réalisés pendant l’état d’urgence. |
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Arrêté n° 367 du 18 août 2008, | portant dispositions relatives à la campagne viticole 2008/2009. |
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Arrêté n° 368 du 18 août 2008, | portant nomination des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire État – Région pour les servitudes militaires visé à l’art. 3 de la loi n° 898 du 24 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par la loi n° 104 du 2 mai 1990. |
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Arrêté n° 379 du 25 août 2008, | portant convocation des électeurs de la commune de GABY. |
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Assessorat des activités productives | |
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Arrêté n° 8 du 19 août 2008, | portant nomination des représentants du secteur du tourisme au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni. |
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Acte du dirigeant n° 3308 du 8 août 2008, | portant immatriculation de la société « LE SOUTIEN SOC. COOP. SOCIALE – ONLUS », dont le siège social est à SAINT-CHRISTOPHE, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2096 du 25 juillet 2008, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 2098 du 25 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la LR n° 18 du 18 avril 2008 (Mesures régionales pour le développement du ski de fond). |
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Délibération n° 2099 du 25 juillet 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 194 du 1er février 2008 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales). |
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Délibération n° 2159 du 1er août 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 2048 du 18 juillet 2008. |
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Délibération n° 2161 du 1er août 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 2162 du 1er août 2008, | rectifiant la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération. |
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Délibération n° 2163 du 1er août 2008, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour le dédommagement des travailleurs autonomes et/ou des employeurs à la suite de la participation de bénévoles aux activités de protection civile. |
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Délibération n° 2195 du 1er août 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, au sens de l’art. 26 de la LR n° 5 du 18 janvier 2001 et en application de l’art. 17 de la CCRT du 21 mai 2008, à la suite de l’inondation des 29 et 30 mai 2008. |
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Délibération n° 2197 du 8 août 2008, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 2199 du 8 août 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008 portant système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées. |
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Délibération n° 2268 du 8 août 2008, | rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 22 du 29 juillet 2008 portant modification de la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent). |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats | |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 251 du 21 mai 2008. | Signature du texte de l’accord relatif aux personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste (volets normatifs 2002/2005 et 2006/2009 et volets économiques 2006/2007 et 2008/2009). |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 6 août 2008, | portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking avec, au-dessous, un entrepôt pour le matériel et les engins communaux, au hameau de Fabbrica, ainsi que de réaménagement hydraulique du ru Lavà, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Commune de GABY. Délibération n° 23 du 4 août 2008, | portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC concernant la zone A à Kiamourseyra. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Arrêté n° 4 du 13 août 2008, | portant modification d’un arrêté et désaffectation de vestiges de route inscrits à la feuille n° 26 du cadastre des terrains de la commune de GRESSONEY-SAINTJEAN. |
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Commune de POLLEIN. Délibération n° 29 du 6 août 2008, | portant – à titre d’adoption de variante du PRGC au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée – approbation de la variante technique n° 1 relative au projet d’exécution du tracé de la piste cyclable le long de la Doire Baltée (3e lot, depuis le Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD, aux plans d’eau de BRISSOGNE), et démarrage de la procédure d’expropriation des biens immeubles concernés par ladite variante. |
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Commune d’INTROD. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur, catégorie C, position C2, à temps partiel (70 %) sous contrat à durée indéterminée. |
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Communauté de Montagne Grand Combin. | Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au Bureau Associé des impôts et des revenus communaux, catégorie C, position C2, sous contrat à plein temps. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 02/09/2008 |
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