Sommaire du bulletin


Aosta, 13/01/2009 N. 2
Loi régionale n° 31 du 23 décembre 2008, portant dispositions en matière de délai d’exploitation des téléskis.
. .
Arrêté n° 557 du 9 décembre 2008, portant expropriation en faveur de la Commune deCHÂTILLON des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du terrain de tsan et des équipements y afférents, ainsi que de mise aux normes de ceuxci du point de vue de l’hygiène, de la construction, des barrières architecturales et de la sécurité, dans la commune de CHÂTILLON.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 72 du 22 décembre 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période décembre 2008/novembre 2009.
Arrêté n° 73 du 23 décembre 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période décembre 2008/novembre 2009.
Gouvernement régional
Délibération n° 3444 du 28 novembre 2008, portant approbation des dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la réglementation des transports sanitaires non urgents ou programmés et annulation de la délibération du Gouvernement régional n° 1820/2003.
Délibération n° 3473 du 28 novembre 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions à réaliser en 2008 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 (appel à projets n° 3/2008), en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 2089 du 18 juillet 2008 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3581 du 5 décembre 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 7 de la Commune de GIGNOD concernant la réhabilitation de l’école maternelle du chef-lieu et des cantines des écoles maternelle et élémentaire et figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3584 du 5 décembre 2008, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n° 42 du 17 septembre 2008 et soumise à la Région le 23 septembre 2008.
Délibération n° 3675 du 12 décembre 2008, portant prorogation du délai de dépôt, par les Communes, des demandes de financement en application de l’Axe 3 du Programme de développement rural 2007/2013 – Mesure 322 (Rénovation et développement des villages ruraux), fixé par l’avis approuvé par la délibération n° 2578 du 26 septembre 2008.
Délibération n° 3729 du 12 décembre 2008, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2009 en vue de la présentation de projets à valoir sur le Programme opérationnel « Emploi » 2007/2013 du FSE – Objectif « Compétitivité régionale et emploi » – « Actions visant à la professionnalisation et à l’employabilité des travailleuses et des travailleurs », au titre de 2009 et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 3742 du 12 décembre 2008, portant approbation des nouveaux critères et modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste et révocation des DGR n° 3184 du 25 octobre 2006 et n° 1863 du 13 juillet 2007.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Acte n° 8 du 18 décembre 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale d’ISSIME, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale entre le hameau de Preit et la route régionale n° 44, dans la commune d’ISSIME.
ERRATA. Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de concours unique externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire – Catégorie D position D pour 36 heures hebdomadaires. (Publié au B.O. n° 53 du 30 décembre 2008).
Commune de LA THUILE. Concours externe – Résultats.
Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste – 24, chef-lieu – 11020 GABY – Tél. : 01 25 34 59 32 – Fax : 01 25 34 50 78 – Courriel : info@comune.gaby. ao.it. Résultat de l’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de travaux selon le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Décharger le bulletin en format PDF
(2790 Kb 11' 38")



Retour en haut