Sommaire du bulletin


Aosta, 31/08/2010 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, portant nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 261 du 4 août 2010, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale dénommée « Chemin de Saint-Joconde », dans la commune de SARRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 267 du 10 août 2010, portant délégation à Mme Jessica DIÉMOZ, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 269 du 12 août 2010, accordant pour trente ans à « EAUX VALDOTAINES srl » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 270 du 12 août 2010, Accordant à « COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE SpA » l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Planaval, dans la commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique, à titre précaire, temporaire et de modification de l’autorisation déjà accordée à ladite société par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 251 du 5 avril 1979.
Arrêté n° 271 du 13 août 2009, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réhabilitation et de réutilisation du bâtiment dénommé « Maison De Lostan » à AOSTE.
Arrêté n° 279 du 19 août 2010, portant délégation à M. Valter MOMBELLI, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les demandes de rescrits fiscal adressées à la « Direzione regionale delle entrate per la Valle d’Aosta » et présentant un intérêt pour l’Administration régionale.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’éducation et de la culture
Décision du 10 août 2010, réf. n° 33055/SS, portant attribution d’un nom à une école maternelle et élémentaire.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2069 du 30 juillet 2010, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la structure située à SARRE, gérée par la coopérative sociale « Les Aigles » de SARRE et accueillant une communauté thérapeutique de 20 places et un centre d’hébergement de 5 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la DGR n° 52/2010.
Délibération n° 2104 du 6 août 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2105 du 6 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012, le budget de gestion 2010/2012 et le budget de caisse 2010 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour la réalisation de la cinquième édition de la Fête de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 2125 du 6 août 2010, portant approbation des modalités d’octroi des aides à la construction des installations de démonstration visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 modifiée, aux fins de l’utilisation rationnelle de l’énergie, et révocation de la DGR n° 3688/2007.
Délibération n° 2135 du 6 août 2010, portant prorogation, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 1407 du 9 mai 2005 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc en vue de la réalisation, dans la commune de LA SALLE, d’une station consortiale d’épuration des eaux usées desservant le territoire de ladite Communauté.
Délibération n° 2136 du 6 août 2010, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2364 du 29 juillet 2005 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, en vue de la rénovation du téléphérique « La Palud – Pavillon – Refuge Torino – Pointe Helbronner » par la réalisation de la nouvelle installation « Pontal d’Entrèves – Mont-Fréty – Pointe Helbronner », dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 2137 du 6 août 2010, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 2318 du 22 juillet 2005 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’assessorat compétent en matière d’ouvrages publics, en vue de la modernisation et de l’élargissement de la RR n° 45 de la vallée d’Ayas, entre Verrès et Challand-Saint-Victor, dans les communes de VERRÈS et de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 34 du 5 août 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments situés dans la zone AVN, au sens de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de la délibération du Gouvernement régional n° 418 du 15 février 1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Assessorat de l’Education et de la Culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’année scolaire 2010/2011.
Assessorat de l’Education et de la Culture. Critères et modalités en vue de l’octroi des aides à la réalisation de projets de soutien du parcours scolaire, formatif et extrascolaire des élèves atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) au titre de l’année scolaire 2010/2011.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualification de Auxiliaire (Agents ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement) – Catégorie A Position A – à temps complet ou à temps partiel.

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