Sommaire du bulletin

Aosta, 17/05/2011

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 8 du 28 avril 2011,

portant nouvelles dispositions en matière de lignes électriques et abrogation de la loi régionale n° 32 du 15 décembre 2006.

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 22 avril 2011,	portant modification du calendrier de la pêche au titre de la période 2011-2012.

	Assessorat des activités productives
	Arrêté n° 3 du 19 avril 2011,	portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales - Camera valdostana delle imprese e delle professioni.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 35 du 20 avril 2011,	autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 631, de 15 kV, et du poste MT/BT dénommé « Parco archeologico » rue Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’Aoste.

Arrêté n° 36 du 22 avril 2011,

portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Andrea Luca Mantovani .

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 695 du 25 mars 2011,	portant approbation, au sens de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 7 bis de la LR n° 33/1984, du modèle de convention-type réglementant la gestion des villages hôtels et des résidences touristiques et hôtelières (RTA) en propriété fractionnée.

Délibération n° 838 du 15 avril 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 856 du 15 avril 2011,

portant définition du prix maximum de vente du sucre en exemption fiscale, aux termes du troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 16/2006.

Délibération n° 865 du 15 avril 2011,

portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides destinées à dédommager partiellement les éleveurs à la suite de l’application du plan d’assainissement des élevages au titre de la campagne 2010/2011, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 901 du 22 avril 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 902 du 22 avril 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement de crédits du fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Communication	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COGNE. Délibération n° 17 du 14 avril 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 39 relative au classement des bâtiments situés dans les centres historiques de la commune de Cogne, conformément à la LR n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de DONNAS.

Statuts approuvés par la délibération du Conseil communal n° 3 du 4 avril 2011.

Commune de LILLIANES. Délibération n° 13 du 22 avril 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C n. 7 de la zone Ea au lieu dit Les Courts.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’ARNAD.

Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et pour 18 heures hebdomadaires, d’un aide collaborateur (huissier, garde, agent de la police locale) catégorie C, position C1 - 1ère position économique, aire administrative et des services.

Commune d’AYAS.

Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), de deux instructeurs techniques de direction, catégorie D, à affecter au bureau technique communal.

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le Recrutement, sous contrat a durée indéterminée, de 12 agents spécialisés (aides a domicile et dans les établissements) – categorie B position B2 – a temps complet.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine diagnostique et des services - Radiodiagnostic), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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