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Sommaire du bulletin

Aosta, 23/08/2011

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 215 du 20 juillet 2011,

accordant pour trente ans à EURIVER srl, dont le siège est à Turin, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chalamy, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage hydroélectrique

Arrêté n° 217 du 26 juillet 2011,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir rue de Paris, entre la rue de l’abbé Petigat et le parking de Gotrau (2e tranche), dans la commune d’Aoste, et fixation des indemnités provisoires y afférentes

Arrêté n° 220 du 29 juillet 2011,

portant dispositions relatives à la campagne viticole 2011/2012.

Arrêté n° 223 du 29 juillet 2011,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 421 du 28 décembre 2010 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2011).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 48 du 29 juillet 2011,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Daniele Rezzaro.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1385 du 17 juin 2011,	portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de Gignod.

Délibération n° 1386 du 17 juin 2011,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de Doues.

Délibération n° 1387 du 17 juin 2011,

Délibération n° 1388 du 17 juin 2011,

Délibération n° 1551 du 1er juillet 2011,

portant approbation des critères et des modalités d’attribution des aides prévues par le Chapitre II (Mesures en faveur des mineurs, des jeunes adultes et de leurs familles) de la LR n° 23/2010 et des dispositions d’application en matière de placement familial des mineurs et des mesures en faveur des jeunes adultes à la conquête de leur autonomie.

Délibération n° 1552 du 1er juillet 2011,

portant approbation des critères et des modalités d’attribution des aides prévues par le Chapitre III (Aides en faveur des personnes en situation de difficulté économique et sociale) de la LR n° 23/2010 (Texte unique sur les mesures économiques de soutien et de promotion sociale et abrogation de lois régionales).

Délibération n° 1553 du 1er juillet 2011,

portant approbation des critères et des modalités d’attribution des aides prévues par le Chapitre IV (Aides économiques en faveur des personnes dépendantes) de la LR n° 23/2010 (Texte unique sur les mesures économiques de soutien et de promotion sociale et abrogation de lois régionales).

Délibération n° 1664 du 15 juillet 2011,

portant approbation du modèle de convention et de la directive pour l’attribution de la fourniture de biens et de services aux coopératives d’aide sociale, seules ou groupées, figurant à la section B du registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 5581 du 18 juin 1993.

Délibération n° 1730 du 22 juillet 2011,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, à Berzin, ainsi que de la révision des règles d’utilisation relatives aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal de Torgnon n° 26 du 30 mai 2011.

Délibération n° 1736 du 22 juillet 2011,

portant approbation de l’appel à projets à gestion régionale pour l’organisation de cours biennaux de formation professionnelle post-obligatoire en vue de la délivrance des qualifications professionnelles d’électricien installateur ou de plombier chauffagiste, de carrossier de base, de coiffeur de base, d’esthéticienne de base, de commis de salle et de bar et de commis de cuisine, ainsi que réservation des crédits y afférents.

Délibération n° 1759 du 29 juillet 2011,

rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 363 du 18 février 2011

Délibération n° 1760 du 29 juillet 2011,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 12 du 23 mai 2011 portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes et application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur (directive Services) et modification des lois régionales n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en idroelettrimatière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs) et n° 1 du 17 janvier 2008 (Nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers). Loi communautaire 2011.

Délibération n° 1787 du 29 juillet 2011,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains soumis au risque d’inondation, ainsi que de terrains soumis au risque de glissement, et non-approbation de la cartographie relative aux terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées par la délibération du Conseil communal d’Ayas n° 23 du 30 mars 2011.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives
	Avis	d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

Avis

d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD. Acte du 26 juillet 2011, réf. n° 308,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’Arvier, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du système hydrique intégré « Borègne-Chamin- Les Combes », soit des ouvrages de distribution de l’eau potable, à usage d’irrigation, à usage hydroélectrique et pour la lutte contre les incendies des forêts, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste) modifiée et complétée, et établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 34 du 29 juillet 2011,

portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal relative à l’insertion du troisième alinéa bis à l’art. 12 des normes d’application du Plan en vigueur concernant les destinations à usage hôtelier qui ne peuvent être changées, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.

Le commissaire delegue aux travaux urgents sur le barrage de Beauregard Acte du 1er août 2011, réf. n° 205,

portant annulation, pour cause d’autoprotection, de l’acte du commissaire délégué, réf. n° 218/2010, expropriation en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste des biens immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection hydraulique le long du lit de la Doire de Valgrisenche, en aval du barrage de Beauregard, et détermination des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de l’art. 19 de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Présidence de la Région.

Publication du résultat de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction de la protection des biens paysagers et architecturaux, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’Education et de la Culture.	Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles specifiques de l’apprentissage (tsa) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’année scolaire 2011/2012.

Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’Education et de la Culture.

Critères et modalités en vue de l’octroi des aides à la réalisation de projets de soutien du parcours scolaire, formatif et extrascolaire des élèves atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (tsa) au titre de l’année scolaire 2011/2012.

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