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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/04/2012 |
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N. 16 |
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Loi régionale n° 8 du 27 mars 2012, | portant harmonisation du budget prévisionnel 2012/2014 avec les objectifs généraux de politique économique et de maîtrise de la dépense publique prévus par le décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011 (Dispositions urgentes pour la croissance, l’équité et la consolidation des comptes publics), converti, avec modifications, par la loi n° 214 du 22 décembre 2011 et modification de lois régionales. |
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Loi régionale n° 9 du 27 mars 2012, | portant modification de la loi régionale n° 12 du 1er juin 1982 (Promotion d’une Fondation pour la formation agricole professionnelle et pour l’expérimentation agricole et contribution régionale à cette fondation). |
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Loi régionale n° 10 du 27 mars 2012, | portant modification de la loi régionale n° 8 du 12 mai 2009 (Dispositions en matière de troubles spécifiques de l’apprentissage). |
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Loi régionale n° 11 du 27 mars 2012, | portant modification de la loi régionale n° 11 du 10 mai 2011 (Réglementation de l’exercice des compétences en matière de médecine et de santé pénitentiaire transférées à la Région autonome Vallée d'Aoste au sens du décret législatif n° 192 du 26 octobre 2010 portant dispositions d’application du Statut spécial pour la Région autonome Vallée d'Aoste relatives au transfert de compétences en matière de médecine et de santé pénitentiaire). |
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Arrêté n° 75 du 20 mars 2012, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARNAD, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route Clos-de-Barme/Rollety, sur le territoire de ladite Commune. |
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Arrêté n° 78 du 21 mars 2012, | modifiant l’arrêté du Président du Gouvernement régional n° 954 du 11 juillet 1991, réf. n° 1471, concernant la réalisation de la troisième tranche de la route communale de La Crête et d’un pont sur le Verrogne, dans la commune de VILLENEUVE, et transcrit à Aoste le 14 août 1991 sous le n° 5207 du registre particulier. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1468 du 29 mars 2012, | portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2012, au sens de la loi régionale n° 11/1997. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1079 du 13 mars 2012, | autorisant Società cooperativa elettrica Gignod, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter une ligne électrique souterraine de 15 kV, en vue du raccordement à la nouvelle centrale hydroélectrique de Pointier, dans la commune de DOUES - dossier n° 659. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 1095 du 14 mars 2012, | portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Norden Palace » d’Aoste dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 479 du 9 mars 2012, | portant délivrance, pour un an, à Soci@lmed srl de CHÂTILLON de l’accréditation du groupe appartement pour 8 personnes atteintes de troubles psychiatriques situé dans la commune de PONTEY, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52/2010. page |
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Délibération n° 511 du 9 mars 2012, | portant approbation de l’accord régional des pédiatres de famille afin d’assurer une assistance pédiatrique optimale sur l’ensemble du territoire régional et approbation des modalités opérationnelles y afférentes, en application de la convention collective nationale en vigueur pour les pédiatres de famille, ainsi que des dispositions finales de l’accord régional visé à la délibération du Gouvernement régional n° 931 du 22 avril 2011. |
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Délibération n° 539 du 16 mars 2012, | portant décision quant à l’application de la délibération du Gouvernement régional n° 2598 du 11 novembre 2011 relative aux dispositions d’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales), pour ce qui est des fins visées à la lettre f) « Adoption de mesures pour l’utilisation rationnelle de l’énergie » du deuxième alinéa de l’art. 17 de celle-ci. |
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Délibération n° 562 du 16 mars 2012, | portant définition, au titre de 2012, des critères et des modalités d’octroi aux collectivités locales des aides à la réalisation de projets d’investissement en technologies pour la sécurité du territoire, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 bis de la LR n° 11/2005, et modification du premier alinéa de l’art. 15 du règlement 2011 approuvé par la DGR n° 707/2011. |
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Commune d’ARNAD. Acte n° 1 du 29 février 2012, | portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux d’urbanisation dans la zone D2 du PRGC. |
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Commune de LA THUILE. Arrêté n° 3 du 28 mars 2012, | portant déclassement d’un tronçon du chemin rural dénommé «delle miniere» au lieu dit Buic. |
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Commune de Saint -Pierre . Délibération n° 21 du 12 mars 2012, | portant adoption de la modification de l’avant-projet des travaux de requalification de la bande fluviale de la Doire Baltée en tant que variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur. |
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Commune de Saint -Rhémy -en -Bosses . Arrêté n° 2 du 21 mars 2012. | Portant déclassement d’un tronçon de route communale faisant partie de la route communale au lieu-dit Maisonettes dans la Commune de Saint -Rhémy -en - Bosses . |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine diagnostique et services - Anesthésie et réanimation), à affecter au Département d’anesthésiologie, de soins intensifs et d’urgences, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études dans le secteur de la recherche - Siège et sections. |
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Struttura Valle d’Aosta s.r.l. compagine societaria unipersonale 28, rue des Travailleurs, Victimes du col du Mont, 11100 AOSTE, Italie, tél. : +39 0165 30 55 04, fax : +39 0165 30 55 30 berra@svda.it - www.svda.it | Extrait d’un avis de passation d’un marché relatif à l’adjudication définitive des travaux de construction d’une piste cyclable et piétonne dans la zone Espace Aosta (rue des Travailleurs - Victimes du col du Mont), dans la commune d’Aoste |
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