Sommaire du bulletin


Aosta, 17/07/2012 N. 30
Ordonnance n° 187 du 22 juin 2012, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines à Lillaz, dans la commune de Saint-Marcel.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 25 juin 2012, portant modification du calendrier de la pêche au titre de la période 2011/2012.
Gouvernement régional
Délibération n° 1247 du 15 juin 2012, portant renouvellement de l’autorisation accordée à la coopérative d’aide sociale Les Aigles à r. l. de SARRE aux fins de la mise en service sur le territoire de ladite commune d’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique (20 lits) et un foyer-appartement (5 lits) pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 1248 du 15 juin 2012, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du centre de jour pour personnes atteintes de troubles psychiatriques situé à SAINT -VINCENT , accordée à la société coopérative d’aide sociale Saval de SAINT -VINCENT , aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 1249 du 23 juin 2012, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du service territorial psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, accordée à la société coopérative d’aide sociale L’esprit à l’envers d’Aoste, aux termes de la délibérati
Délibération n° 1269 du 15 juin 2012, autorisant la Commune de SAINT -VINCENT à utiliser, pour trente ans, des sources d’eau minérale et thermale, aux termes de la DGR n° 422 du 25 février 2011, et à exercer, pour cinq ans, une activité sanitaire dans l’établissement thermal dénommé Fons Salutis et situé sur le territoire de celle-ci, aux termes de la DGR n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant la DGR n° 716/2009.
Délibération n° 1270 du 15 juin 2012, portant délivrance, pour un an, à la Commune de SAINT - VINCENT , de l’accréditation de l’établissement thermal dénommé Fons Salutis et situé sur le territoire de celle-ci, en vue de la thérapie inhalatoire et des cures de boissons, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 1274 du 22 juin 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale), du Registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2011.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 28 du 15 juin 2012, portant examen de la demande d’acquisition de certains tronçons de la route dénommée « Sainte-Anne » à Saint- Benin, modification du plan des aliénations et des valorisations immobilières prévu par le 1er alinéa de l’art. 58 du décret-loi n° 112/2008, ainsi que déclassement et désaffectation des biens en cause.
Communaute de montagne Walser–Haute Vallee du Lys - Issime Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cuisinier (catégorie B - position B2 du statut unique régional).
Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, a durée indéterminée a temps plein, d’un collaborateur technique professionnel - catégorie D de la convention du travail pour le personnel du service sanitaire national , dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE – section agents physiques – aire opérationnelle effets sur le territoire des changements climatiques.
Commune de NUS. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert

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