Sommaire du bulletin

Aosta, 27/11/2012

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 30 du 21 novembre 2012,

portant adaptation du budget prévisionnel 2012 compte tenu objectifs globaux de politique économique et de maîtrise des dépenses publiques prévus par le décret-loi n° 95 du 6 juillet 2012 (Dispositions urgentes en matière de révision des dépenses publiques sans diminution des services aux citoyens et mesures de consolidation du patrimoine des entreprises du secteur bancaire) et modification de dispositions législatives.

Loi régionale n° 33 du 23 novembre 2012,

portant modification de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007 (Nouvelles dispositions en matière de gestion des déchets).

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 383 du 18 octobre 2012,

accordant pour trente ans à M. Luigi ROSSI di Montelera et à ses frères Ernesto e Lorenzo l’autorisation, par sous-concession/concession, de dérivation des eaux du Courthoud et des sources dénommées Feluma, Torrent, Changier et Lor, dans la commune de Rhêmes-Saint- Georges, à usage hydroélectrique et d’irrigation, ainsi que pour la desserte en eau potable.

Arrêté n° 398 du 30 octobre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route Chacot - Petite-Cerise et du parking y afférent, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 403 du 5 novembre 2012,

portant rectification de l’arrêté du président de la Région n° 319 du 16 juillet 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies, au sens de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012 modifiant la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009 (Nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’incendie de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta).

Arrêté n° 406 du 5 novembre 2012,

portant expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route reliant le hameau d’Ozein à la RR n° 47, dans la commune d’AYMAVILLES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2011 du 19 octobre 2012,	portant révocation, au sens de la DGR 2191/2009, de l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour treize enfants, sur le territoire de la Commune d’Aoste, délivrée à l’entreprise individuelle « Coppo Domenico » d’Aoste par la DGR n° 2653/2010.

Délibération n° 2041 du 26 octobre 2012,

portant modification de l’autorisation unique délivrée, au sens du troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, par la DGR n° 1100 du 25 mai 2012 à « Herbert Energy srl » d’AYAS en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique et d’un ouvrage de dérivation sur le torrent des Eaux Blanches, à Plan-du-Breuil, dans la commune d’OLLOMONT

Délibération n° 2061 du 26 octobre 2012,

portant approbation de la modification du point 1.8 du modèle de fiche de projet, tel qu’il a été modifié par la délibération du Gouvernement régional n° 1899/2012, à utiliser pour rédiger les demandes d’insertion des actions dans les plans triennaux à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) visé à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.

Délibération n° 2083 du 2 novembre 2012,

portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 20 du 30 juin 2009 (Nouvelles dispositions en matière de prévention et de réduction de la pollution sonore et abrogation de la loi régionale n° 9 du 29 mars 2006), au sens des lettres a), b), d) et g) du premier alinéa de l’art. 2 de celle-ci.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Conseil régional

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure ouvrages routiers.	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de Saint-Christop he. Acte n° 2 du 12 novembre 2012,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux de réaménagement de la route Senin-Croux, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d'Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs comptables (catégorie D - cadre), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie maxillo- faciale), à affecter à la SC Oto-rhino-laryngologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis d'appels d'offres

Assessorat des activités productives. Structure Recherche, innovation et qualité.

Avis d’appel d’offres de marché public avant commercialisation, au sens de la lettre f) du premier alinéa de l’art. 19 du décret législatif n° 163/2006, en vue de l’acquisition de services de recherche et de développement dans le cadre du projet stratégique Alcotra Innovation, à valoir sur le Programme de coopération transfrontalière Alcotra Italie-France 2007/2013.

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