Sommaire du bulletin

Aosta, 25/06/2013

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 252 du 3 juin 2013,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking et du système d’éclairage public à Pléod, dans la commune de SARRE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 2276 du 29 mai 2013,	portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux actifs occupés à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation - Actions de formation destinées aux actifs occupés (deuxième échéance - appel à projets n° 2012/03) et engagement de la dépense y afférente.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 219 du 21 mai 2013,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement, de réaménagement et de modernisation du tronçon de la route régionale n° 45 de la vallée d’Ayas allant de VERRÈS à CHALLAND-SAINT-VICTOR (1ère tranche) et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2444 du 5 juin 2013,	autorisant electrorhêmes srl et Deval SpA à construire et à exploiter à titre provisoire le centre satellite dénommé « Thumel » et situé à Thumel, dans la commune de Rhêmes-Notre-Dame, au sens de la LR n° 8/2011 - Dossier n° 672.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 918 du 24 mai 2013,	portant modification de l’autorisation relative à la crèche accordée par la DGR n° 4512/2004, modifiée par la DGR n° 1942/2008, et renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une garderie pour dix enfants, sur le territoire de la Commune de VERRES (163, rue de la Rocade), accordée à la coopérative sociale Le Soleil a r.l. de HÔNE par lesdites délibérations, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 919 du 24 mai 2013,

autorisant la Communauté de montagne Evançon à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour trente-six enfants, sur le territoire de la Commune de Verrès, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 920 du 24 mai 2013,

portant renouvellement de l’autorisation accordée à la Commune de HÔNE pour exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche et une garderie pour douze enfants chacune, sur le territoire de ladite Commune, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.

Délibération n° 935 du 24 mai 2013,

portant approbation du document « Réglementation relative à l’accréditation des services d’aide à l’emploi de la Région autonome Vallée d’Aoste. Dispositions relatives aux conditions requises pour l’accréditation des services d’aide à l’emploi et aux procédures y afférentes, aux modalités de tenue du Répertoire régional des organismes accrédités et à l’attribution desdits services ».

Délibération n° 940 du 31 mai 2013,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Alain LANIER de SAINT-PIERRE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Cascade, dans la commune de RHEMES-NOTRE-DAME .

Délibération n° 942 du 31 mai 2013,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2013/2015 ainsi que le budget de caisse 2013 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par le Lions club Cervino à titre de subvention pour l’organisation d’initiatives de caractère pédagogique et culturel au Château du Baron Gamba de Châtillon.

Délibération n° 943 du 31 mai 2013,

rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 963 du 31 mai 2013,

portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation des centres polyvalents de santé situés à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN et gérés par Istituto Radiologico Valdostano s.r.l. d’Aoste, au sens de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 964 du 31 mai 2013,

portant modification de l’autorisation accordée à Aosta Servizi scarl de BRUSSON pour exercer une activité socio- sanitaire dans le centre d’hébergement situé dans la commune de BRUSSON (77 lits) et de l’accréditation y afférente, pour une période de cinq ans, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010, ainsi que retrait des DGR n° 50/2011 et n° 836/2012.

Avis et communiqués