Sommaire du bulletin


Aosta, 04/03/2014 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 29 du 11 février 2014, modifiant la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 437 du 11 octobre 2013.
Arrêté n° 30 du 11 février 2014, portant constitution du jury chargé de délivrer le certificat de qualification professionnelle de technicien de maintenance aéronautique (TMA) dans le cadre du projet énommé « Tecnico della manutenzione aeronautica » – code 11/102e101001ADL – et financé dans le cadre du programme opérationnel régional « Emploi », Objectif 2, Fonds social européen 2007/2013 – axe Emploi.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Arrêté n° 1 du 14 janvier 2014, portant composition du Comité pour l’évaluation des demandesd’aides prévues par le plan triennal de politique du travail, institué au sens du septième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 424 du 12 février 2014, portant classement de l’hôtel dénommé « Cavour et des Officiers » de BARD dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2029 du 6 décembre 2013, portant approbation des nouvelles dispositions relatives aux critères de classement des centres d’hébergement de plein air, aux termes du septième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 (Réglementation des centres d’hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980).
Délibération n° 2066 du 13 décembre 2013, portant détermination, au titre de l’année académique 2013/2014 et aux termes de la loi régionale n° 30 du 15 décembre 2006 ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2970 du 26 octobre 2007, du besoin en médecins spécialistes dans les différentes disciplines en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents.
Délibération n° 111 du 7 février 2014, rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 6 du 28 janvier 2014, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à la réalisation d’un espace pour les manifestations doté d’une salle polyvalente au hameau des Sales – CUP : E24B12000070001.

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