Sommaire du bulletin

Aosta, 15/04/2014

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 52 du 25 février 2014,

portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds régional de la Vallée d’Aoste pour l’emploi des personnes handicapées visé à l’art. 34 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.

Arrêté n° 75 du 17 mars 2014,

modifiant l’arrêté du Président de la Région n° 562/2008 (Composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008).

Arrêté n° 82 du 25 mars 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste carrossable desservant le hameau de Lavanche, sur le territoire de ladite Commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 313 du 21 mars 2014,	rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 331 du 21 mars 2014,

portant approbation du Plan régional de prévention vaccinale, en application des principes du Piano Nazionale di Prevenzione Vaccinale 2012/2014, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 724 du 15 mars 2004, n° 4653 du 30 décembre 2005 et n° 2371 du 31 août 2007.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de HÔNE. Délibération n° 6 du 25 mars 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’amélioration de la voirie (rue Vareynaz).

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Publique de Services à la personne “Maison de Repos J.B. Festaz”.

Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de agents spécialises (OSS ou ADEST) - catégorie B position B2.

Annonces légales

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

Agenzia delle Dogane e dei Monopoli. Area Monopoli - Direzione territoriale del Piemonte e della Valle d’Aosta - Sede di Torino.

Avis d’appel d’offres pour l’attribution du point de vente de produits relevant du monopole d’État n° 1 de la commune de COGNE, avec guichet de loterie n° AO1219. Réf. n° 14709 du 26 mars 2014.

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