Sommaire du bulletin

Aosta, 17/06/2014

N. 24

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 160 du 26 mai 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de COGNE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau garage souterrain destiné à abriter les engins communaux, sur le territoire de ladite Commune

Arrêté n° 176 du 28 mai 2014,

portant confirmation de la nomination de Mme Rita BONFANTI aux fonctions d’inspecteur phytosanitaire

Arrêté n° 177 du 28 mai 2014,

portant confirmation de la nomination de M. Fernando CARCERERI aux fonctions d’inspecteur phytosanitaire

Arrêté n° 178 du 28 mai 2014,

portant composition des jurys chargés d’examiner les élèves du cours dénommé « L’hôtellerie 2 » (codes projet 12/102 et 100011TUR)

Arrêté no 183 du 29 mai 2014,

portant réalisation de la 1re tranche des travaux d’aménagement du secteur nord du Parc archéologique de l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’AOSTE, en vue de l’ouverture au public de la nef centrale et du centre d’interprétation du site

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 7 du 5 juin 2014,	portant approbation de la constitution d’un groupe de travail chargé d’épauler le commissaire délégué

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 8 du 5 juin 2014,

portant approbation de la fourniture et du traitement, par ISE-NET srl (société dérivée du Politecnico de TURIN), de modèles numériques de surface (DSM) et de modèles numériques de terrain (DTM) du tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, réalisés au moyen d’un scanner laser à longue portée

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 9 du 5 juin 2014,

portant approbation de l’acquisition du relevé par LIDAR aéroporté du secteur sud-ouest du Mont-de-la-Saxe – Tête Bernarda, dans la commune de COURMAYEUR, effectué par l’antenne de TURIN du Consiglio Nazionale delle Ricerche – Istituto di Ricerca per la Protezione Idrogeologica (CNR – IRPI) de PÉROUSE

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 10 du 5 juin 2014,

portant approbation de la fourniture d’un relevé de la zone frontale du tronçon du versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe concerné par le mouvement de terrain compris entre Plan-Cereux et Pont-Pèlerin, dans la commune de COURMAYEUR, par scanner laser et depuis le versant opposé au versant instable, effectué par l’antenne de TURIN du Consiglio Nazionale delle Ricerche – Istituto di Ricerca per la Protezione Idrogeologica (CNR – IRPI) de PÉROUSE.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 11 du 5 juin 2014,

portant approbation des fournitures et des services divers nécessaires aux fins du suivi du mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-la-Saxe, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES BUREAU DU COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ OCDPC N° 143 DU 30 JANVIER 2014 Acte n° 12 du 5 juin 2014,

portant adjudication du service de surveillance pour la sécurité des travailleurs employés sur le chantier ouvert à proximité de La Saxe et du service d’exécution de quatre sondages géognostiques, avec échantillonnages et analyses granulométriques, et d’études sismiques à La Palud, sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 674 du 16 mai 2014,	approuvant la proposition de création d’une réserve naturelle intégrale située dans la réserve naturelle dénommée « Les Îles », dans les communes de QUART, de NUS, de SAINT-MARCEL et de BRISSOGNE, au sens de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1991 (Dispositions pour la création d’espaces naturels protégés).

Délibération n° 681 du 23 mai 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 13 du 26 mai 2014,

portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking et d’une aire de service et de stationnement pour camping-cars à Semana et établissement d’une servitude sur lesdits biens en faveur de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités y afférentes

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	pour l’octroi d’aides économiques en faveur des élèves des écoles secondaires du premier et du deuxième degré, au sens de l’art. 1er du décret-loi n° 104 du 12 septembre 2013 converti, avec modifications, par la loi n° 128 du 8 novembre 2013. Année scolaire 2013/2014. (Réf. n° 12428 du 22 mai 2014).