Sommaire du bulletin

Aosta, 16/12/2014

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 12 du 25 novembre 2014,

modifiant la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 portant réglementation du commerce sur la voie publique et modifications de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995 (Réglementation des foires et marchés).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 416 du 13 octobre 2014,

accordant à CEAB srl de DOUES l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Ru du Moulin, à Villar-Enson, sur le territoire de la Commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 476 du 26 novembre 2014,

portant nomination de M. Giovanni GIORGI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Massimo PESANDO-GAMACCHIO, démissionnaire.

Arrêté n° 481 du 3 décembre 2014,

portant institution des Unités des Communes valdôtaines, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 262 du 24 novembre 2014,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une variante de la RR n° 28 de BIONAZ sur la rive droite du Buthier, entre le PK 4+600 et le PK 5+300, dans la commune de ROISAN, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 4745 du 26 novembre 2014,	portant approbation, au sens de la LR n° 33/1984, du classement des établissements hôteliers de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2014/2019.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1590 du 14 novembre 2014,	portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure protégée située sur le territoire de la Commune de CHÂTILLON, destinée à accueillir vingt-huit personnes âgées au maximum et gérée par la Congregazione Istituto Suore di San Giuseppe d’AOSTE, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2541/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 1591 du 14 novembre 2014,

autorisant la Congregazione Istituto Suore di San Giuseppe d’AOSTE à augmenter de vingt-huit à trentecinq les places disponibles dans la structure protégée pour personnes âgées de CHÂTILLON, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1622 du 21 novembre 2014,

autorisant MELO Education Società Cooperativa de GRESSAN à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour dix-huit enfants sur le territoire de la Commune de GRESSAN, au 15/A du hameau de La Crétaz, au sens de la DGR n° 1362 du 23 août 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée.

Calendrier 2015 des foires et salons

Calendrier 2015 des foires et salons d’intérêt régional (approuvé par l’acte du dirigeant n° 4771 du 26 novembre 2014).

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Structure Ouvrages routiers.	Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241 du 7 août 1990 (Nouvelles dispo - sitions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).