Référendums régionaux

 

Les référendums régionaux, prévus par le Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et réglementés par la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, peuvent avoir un caractère d'abrogation, de proposition ou de consultation. Quant à la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002, elle réglemente le déroulement du référendum de confirmation, qui est organisé chaque fois qu’une loi statutaire doit être adoptée.

À LA UNE

 

1er juin 2014 - Référendum de consultation pour la modification de la dénomination de la Commune de Courmayeur dans la nouvelle dénomination «Courmayeur-Mont-Blanc»

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 



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