Département législatif et légal

1, Place Deffeyes - 11100 Aoste
Téléphone: 0165273260 - @: s.fanizzi@regione.vda.it
Posta certificata: legislativo_legale@pec.regione.vda.it
Posta istituzionale: legislativo_legale@.regione.vda.it
Dirigeant: Stefania FANIZZI

  1. Le Département met en œuvre toutes les formes de collaboration au sein de l’Administration afin d’assurer l’uniformité et la cohérence de l’action administrative;
  2. Il maintient les relations avec les ministères, les institutions nationales et internationales, les organisations et les sujets externes, pour ce qui est de ses compétences;
  3. Il gère les relations extérieures et s’occupe des fonctions d’information, de sensibilisation, de promotion et de documentation, éventuellement ciblée, en rapport avec ses activités;
  4. Il formule des propositions au Gouvernement régional en vue de l’élaboration de programmes, directives, projets de loi ou autres actes du ressort de l’Administration;
  5. Il assure l’application des programmes établis par les organes régionaux compétentset des dispositions de référence pour son action;
  6. Il coordonne et, si nécessaire, gère les procédures administratives le concernant;
  7. Il planifie, programme, gère le cas échéant, et assure le suivi du déroulement des activités, y compris des projets spécifiques, aux fins de la réalisation de ses objectifs;
  8. Il programme, gère si besoin est, et assure le suivi de l’utilisation des ressources humaines, financières et instrumentales, en vue de l’exécution correcte de ses activités;
  9. Il assure sa gestion générale (secrétariat, enregistrement, comptabilité, systèmes informatifs et gestion du personnel);
  10. Il vérifie que ses dirigeants exercent les compétences ordinaires qui leur sont attribuées et que les objectifs ont été atteints;
  11. Aux termes du décret législatif n° 81/2008, il est l’employeur du personnel assigné aux structures de direction relevant de ses compétences, ainsi qu’aux structures subalternes et annexes, conformément à la délibération du Gouvernement régional n° 1722/2013.
  1. Il fournit un service de conseil et d’assistance juridiqueau chef de cabinet, notamment par le biais de collaborations directes assurées par son personnel;
  2. En accord avec les organes et les structures régionales, il veille aux relations avec l’autorité judiciaire, dans le cadre de procédures ne nécessitant pas l’intervention d’un défenseur;
  3. Il représente la Région, le cas échéant, dans les jugements ordinaires et arbitraux, sur délégation du président de la Région.




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