Accréditation Formation

L’accréditation des organismes qui s’occupent de formation professionnelle s’inscrit dans un cadre plus large de promotion et de développement de l’innovation, de la qualité et de l’intégration des systèmes d’instruction, de formation et de travail.

Dans le respect de la libre concurrence et du pluralisme de l’offre, l’accréditation vise à garantir à tous les citoyens le droit d’accès à l’apprentissage tout au long de leur vie, à travers la définition d’un standard minimum de qualité et de fiabilité des organismes fournissant des formations. Il est donc demandé auxdits organismes de remplir des conditions minimales de fiabilité économico-financière, en termes d’infrastructures, de logistique, de capacité de gestion et de ressources professionnelles.

Dans sa délibération n° 1420 du 30 décembre 2020, le Gouvernement régional a approuvé les nouvelles dispositions d’accréditation et institué une liste régionale unique des organismes accrédités.

Cette liste comporte trois sections :

A) Accréditation aux services de formation - l’accréditation des organismes de formation se distingue en deux domaines :

Domaine F - formation financée (macro-types : « Formation continue et permanente » et « Orientation et formation professionnelle ») ;

Domaine NF - formation non financée (ce domaine permet de réaliser des actions de formation ne faisant pas l’objet de financements publics, pour lesquelles l’organisme fournisseur entend demander une reconnaissance publique, pour la délivrance d’attestations valables aux fins de l’accès aux examens d’habilitation, de qualification professionnelle ou autre certificats publics, ainsi que pour réaliser des actions de formation prévues par le décret législatif n° 81/2008 en matière de santé et de sécurité du travail).

B) Accréditation à la réalisation des parcours d'instruction et de formation professionnelle

C) Accréditation aux services pour l’emploi  

Réglementation

Contacts