Mesures Covid-19 relatives aux subventions pour les frais d’investissement – Comptes rendus
Les activités touristiques et d’accueil ou commerciales, les refuges alpins, les entreprises industrielles et artisanales et les entreprises agricoles, les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux, peuvent télécharger, consulter et/ou modifier la documentation requise pour présenter les comptes rendus relatifs à la subvention accordée en utilisant ce lien.
La Région Vallée d'Aoste participe à la promotion et au soutien de l’entrepreneuriat des jeunes, par l’octroi des aides financières prévues par la loi régionale n° 31 du 7 décembre 2022.
La loi régionale n° 8 du 13 juin 2016 (Dispositions en matière de promotion des investissements), vise à accroître l’attractivité et la compétitivité du système économique de la Vallée d’Aoste et à participer ainsi à la réalisation de la stratégie européenne pour la croissance intelligente, durable et inclusive. Pour ce faire, elle :
La loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) encourage et soutient la réalisation d’investissements productifs par l’octroi de subventions en capital et de prêts bonifiés.
Les aides consistent en :
L'article 24 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 prévoit l’octroi de subventions aux entreprises industrielles et artisanales, indépendantes ou associées, œuvrant sur le territoire de la Vallée d'Aoste, pour la réalisation d’actions visant l’essor des activités promotionnelles et commerciales.
Lire la suiteRecherche et développpement
La loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 a pour objectif l’essor des activités productrices locales, par l’octroi d’aides à fonds perdu visant à encourager dans les entreprises industrielles les activités de recherche et de développement expérimental de nouveaux produits, de nouveaux procédés de production ou de nouveaux services. Les demandes doivent être présentées en réponse à des appels à projets spécifiques.
Lire la suiteJeunes pousses
La loi régionale n° 14 du 14 juin 2011 vise à favoriser la naissance et le développement de jeunes entreprises innovantes, classées comme petites entreprises ou micro entreprises, qui entendent mettre en valeur, en termes de production, les résultats de la recherche. Les demandes doivent être présentées en réponse à des appels à projets spécifiques.
Lire la suiteLa loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 favorise l’introduction dans les entreprises de méthodes et de systèmes visant à améliorer et à garantir la qualité, la protection de l’environnement, la sécurité des travailleurs et la responsabilité sociale, aux termes de la législation internationale et communautaire.