Composition du registre

Composition du registre

La délibération n° 1880/2013 prévoit l’institution d’un nouveau registre régional des organisations de bénévolat de protection civile, rassemblant :

  • des organisations locales de bénévolat constituées au titre de la loi régionale n° 16/2005 portant réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale ;
  • des organisations locales d’une autre nature, mais formées essentiellement de bénévoles ;
  • des groupes communaux et intercommunaux ;
  • des structures locales relevant des deux premiers points et ayant une compétence nationale ou suprarégionale ;
  • des organismes de coordination ou de liaison ou les fédérations territoriales, rassemblant plusieurs groupes ou organisations relevant des catégories citées précédemment, qui sont constituées aux termes de la loi régionale n° 16/2005 (4ème alinéa de l’article 6).

 

Immatriculation au registre

Les organisations de bénévolat intéressées, qui siègent et œuvrent sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, et qui répondent aux critères prévus par la délibération n° 1880/2013, peuvent présenter une demande d’immatriculation au registre régional des organisations de bénévolat de protection civile.

Le responsable de la procédure d’immatriculation au registre est le chef de la Protection civile.

La structure responsable de l’instruction est la structure régionale compétente en matière de bénévolat – Lieudit Aéroport, 7/A – 11020 - Saint-Christophe.

 

 



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