Le Système CPT

Le système « Comptes publics territoriaux » (CPT), qui se compose d’une Unité Technique Centrale (UTC) et d’un réseau de 21 structures (Cellules régionales), prévoit la constitution d’un compte consolidé pour chaque Région et Province autonome, grâce au relevé des flux des recettes et des dépenses (courantes et en capital) des organismes de l'Administration publique (PA) et des organismes ne relevant pas de l'Administration publique (secteur Extra PA), qui composent le Secteur public élargi (SPA).

L'Administration publique(PA) se compose des organismes produisant essentiellement des services qui ne sont pas destinés à la vente. Elle est subdivisée en Administrations centrales, régionales et locales.

Le secteur Extra PA est composé d’entités contrôlées par des structures publiques, qui produisent des biens et des services destinés à la vente et d’utilité publique. Il réunit les entreprises publiques nationales et locales.

La nécessité de relever les flux financiers sur les territoires régionaux naît du fait que le Ministère du développement économique a besoin de répondre rapidement aux demandes de l’Union Européenne, qui vérifie le respect du principe d’additionnalité des ressources communautaires par rapport aux ressources nationales, prévu par l’art. 11 du Règlement CEE 2082/93.

La banque de données CPT offre la possibilité d’analyser et de comparer les données territoriales selon diverses perspectives : régions et macro-zones, classifications sectorielles, catégories économiques et niveaux de gouvernement.

Depuis le Programme statistique national 2005-2007, les Comptes publics territoriaux font partie du Système statistique national (SISTAN), c’est-à-dire du réseau des sujets publics et privés italiens qui contribuent à l'information statistique officielle. C’est pourquoi les relevés effectués dans le cadre du projet rentrent dans la catégorie de ceux pour lesquels il est obligatoire de fournir données et informations.

La banque de données CPT est aujourd’hui en mesure de présenter chaque année des données avec un décalage de 12 à 18 mois.

La Région Vallée d’Aoste participe au Projet Comptes publics territoriaux (CPT), coordonné par l’Unité Technique Centrale (UTC) mise en place au sein de l’Agence pour la cohésion territoriale, et a créé sa propre Cellule CPT, dans le cadre de la structure Observatoire économique et social. 

 

 



Retour en haut