Lignes directrices pour dérogations

Lignes directrices pour l’application de dérogations aux normes techniques spécifiques pour les structures d’accueil et les garages

 

Lors de sa séance du 19 juillet 2012, la Commission technique régionale chargée de la prévention des incendies – visée à l’article 15 de la loi régionale n° 37/2009 modifié par l’article 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012 – a approuvé les lignes directrices relatives aux dérogations liées aux points 5.3, 5.4 et 8.2.1 du D.M. du 9 avril 1994 (Structures d’accueil touristiques et hôtelières) et au point 3.4.1 du D.M. du 1er février 1986 (Garages).
En outre, afin d’accélérer les procédures, cette Commission a décidé que le Commandement régional des sapeurs-pompiers peut directement examiner et approuver les projets, si toutes les dispositions visées par ces lignes directrices sont respectées.
Lors de sa séance du 19 juillet 2012, la Commission technique régionale chargée de la prévention des incendies – visée à l’article 15 de la loi régionale n° 37/2009 modifié par l’article 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012 – a approuvé les lignes directrices relatives aux dérogations liées aux points 5.3, 5.4 et 8.2.1 du D.M. du 9 avril 1994 (Structures d’accueil touristiques et hôtelières) et au point 3.4.1 du D.M. du 1er février 1986 (Garages).

En outre, afin d’accélérer les procédures, cette Commission a décidé que le Commandement régional des sapeurs-pompiers peut directement examiner et approuver les projets, si toutes les dispositions visées par ces lignes directrices sont respectées.

 

 

 

 



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