- Page d'accueil
- Administration publique en Vallée d'Aoste
- Élections
- Référendums
- Référendums régionaux
Référendums régionaux
Les référendums régionaux, prévus par le Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et réglementés par la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, peuvent avoir un caractère d'abrogation, de proposition ou de consultation. Quant à la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002, elle réglemente le déroulement du référendum de confirmation, qui est organisé chaque fois qu’une loi statutaire doit être adoptée.
À LA UNE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
rÉglementation
![]() |