Financements aux entreprises et planification agricole et territoriale

39, Loc. la Maladière - Rue de la Maladière - 11020 SAINT-CHRISTOPHE
Téléphone: +390165275403 -
Dirigeant: Vacante

  1. Vérifie la rationalité, ainsi que la fonctionnalité des bâtiments ruraux et délivre des avis y afférents, comme le prévoit la législation en la matière ;
  2. Assure la promotion et l’application de la législation en matière de multifonctionnalité dans le domaine de l’agriculture (agritourisme, agriculture sociale, œnotourisme, etc.) ;
  3. Gère, aux termes du Programme de développement rural, les financements en matière de :
    1. bâtiments ruraux et leurs dépendances, électrification et équipements agricoles, améliorations foncières des exploitations, réalisation d’installations pour la production d’énergie au moyen de sources renouvelables ;
    2. installation de jeunes agriculteurs et investissements en faveur de ces derniers ;
    3. transformation et commercialisation de produits agricoles ;
    4. agritourisme ;
  4. Gère les financements au sens de la loi-cadre en matière d’agriculture relatifs aux bâtiments ruraux, à l’électrification, aux regroupements volontaires de terrains, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, aux améliorations foncières, au transport du lactosérum et aux frais de gestion des bâtiments appartenant à la Région ;
  5. Assure la construction, l’entretien extraordinaire, ainsi que la mise aux normes des installations et des équipements des bâtiments ruraux relativement au secteur agricole géré per des sujets extérieurs réunissant des conditions particulières et dont les coûts grèvent entièrement le budget régional ;
  6. Gère les procédures prévues par la convention avec VdA Structure pour l’entretien et la rénovation des immeubles à usage agricole attribués à celle-ci ;
  7. Applique les mesures prévues par la loi régionale n° 10 du 8 avril 1994, en vue du fonctionnement du centre de collecte et de séchage du lactosérum situé dans la commune de Saint-Marcel et appartenant à la Région ;
  8. Vérifie et fournit un support, ainsi que des avis en vue de l’approbation des plans régulateurs communaux en ce qui concerne leurs aspects liés à l’agriculture ;
  9. Applique les dispositions en matière de délivrance de l’attestation d’entrepreneur agricole professionnel ;
  10. Assure la gestion des agents hydrauliques et forestiers de son ressort.




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