CUG - Comité unique de garantie

Le Comité unique de garantie (CUG) pour l’égalité des chances, la valorisation du bien-être au travail et la lutte contre les discriminations est constitué - à l’initiative des collectivités et organismes relevant du statut unique de la fonction publique de la Vallée d’Aoste et visés au premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 - pour une durée de quatre ans.

Le/la président/e du CUG est nommé/e par délibération du Gouvernement régional. Les membres titulaires et suppléants sont nommés par acte du dirigeant, après qu’ils/elles aient été désignés/ées par les collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et par chacune des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan régional, selon les modalités définies par la délibération du Gouvernement régional n° 1744 du 22 juillet 2011, adoptée d’un commun accord avec le Conseil permanent des collectivités locales (CPEL).

Conformément à l’article 57 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001, à la directive de la Présidence du Conseil des ministres du 4 mars 2011, à la LR n° 22/2010 et à la DGR n° 1744/2011, le CUG, qui a été formé de nouveau le 10 mars 2016, exerce les fonctions qui lui sont propres, ainsi que les fonctions que les lois, les conventions collectives et les diverses autres dispositions confiaient auparavant aux comités pour l’égalité des chances et aux comités paritaires sur le phénomène du harcèlement moral au travail.

Le CUG contribue à améliorer le milieu de travail et à renforcer la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, en prévenant et en combattant toute forme de discrimination, directe ou indirecte, fondée non seulement sur le genre, mais aussi sur l’âge, le handicap, l’origine ethnique, la langue, la race et l’orientation sexuelle.

Dans ce domaine, le CUG est un acteur totalement nouveau, auquel le législateur a confié une mission de proposition, de consultation et de vérification dans le cadre des compétences que la loi lui attribue.

Il collabore non seulement avec les organismes prévus par la directive nationale, mais également avec le/la conseiller/ère pour l’égalité des chances au plan régional, la Conférence régionale pour l’égalité des chances et le/la conseiller/ère confidentiel/le, lorsqu’il/elle sera nommé/e.

 

CONTACTS :
Comité unique de garantie
1, place Deffeyes - 11100 Aoste
Courriel : comitatounicogaranzia@regione.vda.it

Secrétaire : Rita DIANIN - Tél.: 0165 273160
Secrétaire suppléante : Raffaella MATAR-SAHD - Tél.: 0165 273751

 

 

En évidence

 

Le CUG du statut unique de la Vallée d’Aoste a adhéré au Réseau national des CUG, qui réunit plusieurs administrations et organismes, pour un dialogue constructif et un partage de bonnes pratiques sur les thèmes inhérents aux CUG, mais aussi dans le but de développer le potentiel de ces derniers.

Le 16 juin 2015, à Montecitorio, une Charte des forums des CUG a été signée : celle-ci permet d’identifier les objectifs prioritaires des comités y adhérant. Depuis le 16 novembre 2018, une commission interne au Réseau susmentionnéœuvre pour la rédaction d’un bulletin bimestriel, qui fournit des informations utiles tout en étant un instrument de partage et de dialogue au sein du Réseau.

Bulletins:  



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