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Aosta, 15/05/2012
N. 21

SOMMAIRE ET INDEX
 
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 117 du 24 avril 2012, portant renouvellement de la composition du Comité régional de la protection civile à la suite de la définition des nouvelles structures organisationnelles de l’Administration régionale.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 809 du 24 février 2012, portant établissement et approbation, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2140/2011, de la première liste régionale des vignobles relevant de l’appellation « Vallée d’Aoste » ou « Valle d’Aosta » dont la production, au titre de la campagne viticole 2011/2012, peut être désignée par la mention « Vigne » ou « Vigna » au sens du décret législatif n° 61/2010.
Acte du dirigeant n° 1632 du 17 avril 2012, portant approbation de l’immatriculation des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises au 31 décembre 2011 au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération no 166 du 28 janvier 2011, portant désaffectation de terrains relevant du domaine hydrique et situés à La Palud, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 484 du 9 mars 2012, portant délivrance de l’autorisation unique prévue par l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à CEAB srl de DOUES en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur le tronçon de la conduite principale alimentant le réseau communal d’adduction d’eau compris entre le réservoir d’Arp-de-Praz et celui de Pointier, ainsi que d’une installation comportant une prise d’eau sur le Chenail, à Rossa, et une centrale de production à Pointier, dans la commune de DOUES.
Délibération n° 783 du 13 avril 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d'impact concernant le projet definitif du centre universitaire régional de la Vallée d’Aoste récupération ex-Caserne Testafochi, dans la commune de Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’Issogne. Délibération n° 13 du 26 avril 2012. portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du P.R.G.C. relative aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement a niveau du hameau Follias.
Commune d’OLLOMONT. Acte n° 1 du 4 avril 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie à Clapey.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Valdigne/Mont-Blanc. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, 19 heures hebdomadaires, d’un auxiliaire (catégorie A, position A de la CCRT) à affecter à l’aire technique, au sens de la loi n° 68/1999.
Maison de Repos J.B. Festaz. ERRATA. Avis de concours externe, sur titres et epreuves, pour le recrutement sous contrat a durée indéterminée et à plein temps de numero 1 agent specialise (o.s.s.) - catégorie b position b2.

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