ATTENTION: le formulaire pour la présentation des projets a été modifié.
Encadrement
Le programme de coopération
transfrontalière le long de la frontière entre France et Italie,
nommé "ALCOTRA" (Alpes latines / Coopération transfrontalière),
a l'ambition d'être axé sur "le citoyen". L'objectif central est
de faire émerger, à l'intérieur d'une "citoyenneté européenne"
en voie de constitution et des appartenances nationales respectives,
une identité spécifique des territoires frontaliers, fondée non
seulement sur des aspects géo-politiques et historico-culturels,
mais également sur des vocations partagées de caractère économique
et social. Cette notion doit se traduire tant par des choix relatifs
aux contenus (définition des objectifs, des priorités et des mesures),
que par l'allègement, la transparence et l'efficacité des procédures
de mise en application du programme (depuis la conception des
projets jusqu'à leur réalisation, en passant par leur contrôle
et leur évaluation). Quant aux procédures, le programme prévoit
une accentuation nette - dans le respect de la spécificité des
systèmes nationaux et régionaux - du caractère transfrontalier
et conjoint des dispositifs en matière d'organisation des flux
financiers, gestion du programme, présentation des demandes de
subvention (chef de file unique responsable de l'opération sur
les deux versants de la frontière; projets à titre d'appel; "projets
structurants" à régie publique), instruction et approbation des
projets.
Territoires
concernés
Le programme couvre toute
la frontière alpine entre les deux pays et, plus précisément trois
régions italiennes (Vallée d'Aoste, Piémont, Ligurie) et deux
régions françaises (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Ces zones sont: Région Autonome Vallée d'Aoste, Provinces de Turin
et de Cuneo (Région Piémont), Province de Imperia (Région Ligurie),
Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Région Rhône-Alpes),
Département des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des
Alpes-Maritimes (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Les
contenus
La stratégie de la proposition
de programme formulée à la Commission européenne s'exprime par
le biais de quatre Axes/Objectifs prioritaires: Le territoire,
l'identité, la compétitivité, l'assistance technique.
L'Axe 1 ('Gérer en commun les espaces frontaliers dans une perspective
de développement durable') comprend quatre mesures:
1. Territoires, aires protégées et ressources naturelles,
2. Risques naturels et protection civile.
L'Axe 2 ('Renforcer l'identité transfrontalière dans le cadre
de la citoyenneté européenne') comprend cinq mesures:
1. Mobilité et organisation
des transports,
2. Accès à la société de l'information,
3. Culture,
4. Santé et services sociaux,
5. Politiques pour les jeunes: éducation et travail.
L'Axe 3 ('Promouvoir la compétitivité des aires frontalières')
comprend trois mesures:
1. Economies rurales,
2. PME et entreprises artisanales,
3.Systèmes touristiques.
L'Axe 4 ('Accompagner le développement d'une authentique coopération
entre les zones et les acteurs de la frontière') concerne, en
particulier, l'animation à l'égard des bénéficiaires potentiels
par le biais de l'information, de la publicité et de la promotion
du programme, d'activités de suivi, d'évaluation et de fonctionnement
des structures de coopération.
La
dotation financière
Pendant la période de programmation
2000-2006, l'investissement global est estimé à 157,5 millions
d'euro (équivalents à 305 milliards de lires), au titre du Fonds
européen de développement régional (FEDER) et des Contreparties
Publiques Nationales (CPN), à hauteur du pourcentage respectif
de 40%, et au titre des bénéficiaires des opérations pour le 20%
restant.
Le Programme met à disposition des projets concernant le territoire
valdôtain une enveloppe d'environ 27,7 millions d'euro, dont 22,2
à la charge de l'UE, de l'Etat et de la Région Autonome Vallée
d'Aoste.