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Cette section a été conçue dans le but d'aider les bénéficiaires finaux, tant chefs de file que partenaires, dans la gestion globale et
les procédures de certification des dépenses pour les projets approuvés et financés dans le cadre du programme d'initiative
communautaire (PIC) Interreg III B 2000/2006 Méditerranée occidentale, mieux connu sous l'acronyme de Medocc.
Afin de gérer au mieux les différents volets du projet, il est conseillé de consulter ces pages web dès le démarrage de chaque activité.
Cliquant sur la colonne à droite de l'écran, vous pouvez accéder à trois pages web :
GESTION DES PROJETS APPROUVES : Cette section comporte trois textes :
- "Guide pour la gestion des projets approuvés", mis au point par le Secrétariat Technique Conjoint et adressé aux
chefs de file des projets ;
- "Linee guida alla rendicontazione", élaboré par le Ministère italien des Infrastructures et des Transports en sa
qualité d'Autorité nationale chargée de certifier les dépenses supportées par les partenaires italiens ;
- "Guide pour la certification des dépenses", conçu - par le Service de l'évaluation et de la vérification de
la Région autonome Vallée d'Aoste - sur la base des deux textes précités. Cet ouvrage, compte tenu du rôle que jouent les organismes
publics de la Région au sein du programme, fournit des indications précises sur la procédure de certification, mais également les
règles auxquelles sont soumis les fonctionnaires régionaux du secteur unique.
FORMULAIRES : cette section contient les formulaires à remplir pour la présentation des demandes de remboursement.
REGLEMENTS: cette section regroupe les principales dispositions communautaires, nationales et régionales
nécessaires à la gestion des projets approuvés et aux opérations de certification.
Il convient de préciser que, dans le cas d'indications en désaccord avec les normes fixées
(par exemple règlements communautaires différents par rapport aux règlements régionaux), selon
le Règlement (CE) n° 1145/2003 du 27 juin 2003*, il est nécessaire de se conformer à la version la plus restrictive.
*Article 1, alinéa 1.10
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