|
|
|
|
|
Les programmes de coopération interrégionale Interreg IIIC - nord, est, sud, ouest - prévoient, dans le cas des régions comme
la Vallée d'Aoste - régions italiennes hors objectif 1 -, que chaque projet approuvé soit financé à hauteur de 50% par
l'Union européenne, de 35% par l'État italien et de 15% par les administrations participantes. Pour ce type de projets de
coopération, le Gouvernement régional de la Vallée d'Aoste a établi que les 15% à charge du bénéficiaire peuvent être financés
par la Région, aux conditions qu'il fixe par délibération. Les sujets valdôtains, partenaires ou chefs de file de projets
approuvés dans le cadre des programmes susmentionnés peuvent, par conséquent, présenter une demande de cofinancement aux dates
fixées d'année en année par le Gouvernement régional. L'instruction des dossiers de demande est effectuée par les structures
régionales compétentes en la matière, en étroite collaboration avec le Service de l'évaluation et de la vérification du
Département du développement régional et des affaires européennes. Ce processus vise à établire la compatibilité et la
cohérence des activités prévues par les projets et des outils de programmation régionale. Si les demandes de cofinancement
nécessitaient des ressources supérieures aux disponibilités financières, le Service de l'évaluation et de la vérification
du Département du développement régional et des affaires européennes pourvoirait à leur classement.
Cliquer sur la colonne à droite de l'écran pour accéder aux pages suivantes :
| DÉLIBÉRATIONS RÉGIONALES : |
cette page contient les délibérations du Gouvernement régional qui instituent le cofinancement
régional et définissent les modalités de présentation des demandes, ainsi que la procédure d'octroi dudit cofinancement. |
| DOCUMENTS POUR LA DEMANDE DE COFINANCEMENT: |
cette page contient les formulaires de présentation des demandes de cofinancement, la description de
la procédure en vue de leur classement et le manuel pour la présentation desdites demandes. |
|
|
|
|
