Sommaire du bulletin

Aosta, 15/02/2011

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 6 du 12 janvier 2011,

accordant pour trente ans à ISECO SpA l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’installation d’épuration des eaux usées de l’île Blonde, dans la commune de Brissogne, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 13 du 18 janvier 2011,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 16 du 19 janvier 2011,

portant dissolution, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933, du Consortium d’amélioration foncière « Les Litzes », dont le siège est à La Salle, et prise d’acte du transfert des compétences et du patrimoine de celui-ci aux Consortiums d’amélioration foncière « La Salle Nord » et « Morgex ».

Arrêté n° 17 du 25 janvier 2011,

accordant pour trente ans à M. Pietro Chasseur de Nus l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Chavallary, à Praz Verney, dans la commune de Nus, à usage d’irrigation.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 49 du 14 janvier 2011,	portant renouvellement, pour une période de cinq ans, de l’autorisation accordée à l’USL de la Vallée d’Aoste pour exercer une activité sanitaire de procréation médicalement assistée homologue dans la structure qui accueille, à Aoste, le Centre de lutte contre la stérilité, ainsi que de l’accréditation y afférente, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010.

Délibération n° 50 du 14 janvier 2011,

portant modification de l’autorisation accordée à Aosta Servizi scarl de Brusson pour exercer une activité socio-sanitaire dans le centre d’hébergement situé dans la commune de Brusson et accréditation dudit centre au titre de 28 lits pour une période d’un an, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010.

Délibération n° 93 du 20 janvier 2011,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « Centrosistemi Servizi Professionali società cooperativa siglabile c.s.p. s.c. » et nomination de M. Paolo Ceresa en qualité de liquidateur.

	Conseil régional

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Département des politiques structurelles et des affaires européennes.	Objectif coopération territoriale européenne 2007/2013. Programme opérationnel de coopération transfrontalière Italie-Suisse 2007-2013. Appel à projets ordinaires.

Troisième Partie

Avis de concours

Région Autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de la Santé, du Bien-Être et des Politiques Sociales.

Concours externe sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2011/2014). (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 159 du 28 janvier 2011).

Commune de VALSAVARENCHE.

Concours, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat a durée indeterminée d’un operateur specialisé – cat. B – position économique B2 profil de ouvrierchauffeur a 36/36 heures hebdomadaires – aire technique et manutentive a affecter a la Commune de Valsavarenche.

Communauté de montagne Évançon.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1, à affecter au Service du secrétariat et de l’enregistrement.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Département de l’agriculture. Service du développement des productions agroalimentaires et des infrastructures.

Appel a la manifestation d’interet en vue de la passation de contrats de location d’immeubles propriete de la region et destines a accueillir des activites de transformation et de commercialisation des produits agro-alimentaires.

Région autonome Vallée d’Aoste. Direction des programmes pour l’essor régional 2.

Extrait du résultat de l’avis d’appel d’offres relatif au service d’évaluation du POR FEDER 2007/2013 « Compétitivité régionale » et du POR FSE 2007/2013 « Emploi ».

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