Aspects généraux
Une opération-cadre régionale (OCR) a pour objectif de promouvoir l'échange d'expériences sur la méthodologie et les activités
basées sur des projets au sein d'un groupe de régions. Le but est de produire une approche stratégique en matière de coopération
interrégionale qui soit claire pour les participants, ce qui va ensuite leur permettre de développer un processus d'échange et
d'apprentissage pouvant s'accroître au fil du temps.
L'OCR doit créer un cadre stratégique autonome, une sorte de "mini-programme" qui devrait couvrir une gamme limitée de sujets
pertinents pour les régions participantes, ce qui permettra de garantir une meilleure intégration de l'activité de coopération
interrégionale dans le développement économique et social des zones participantes. Conformément à cette stratégie,
une opération-cadre régionale devrait couvrir un nombre limité de projets de plus petite taille.
Les partenaires doivent s'appuyer sur un partenariat régionale, composé par les autorité et les organismes territoriaux intéressés
à participer aux actions de l'OCR.
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Synthèse graphique de la structure d'une opération cadre régionale. |
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Contenus
Pour ce qui est des contenus des projets, il est nécessaire que :
- La stratégie de coopération régionale doit se concentrer sur un nombre limité de sujets ;
- La stratégie de coopération régionale soit détaillée (il faut que décrire les structures de gestion et de mise en œuvre de l'OCR);
- Les critères pour la sélection et l'évaluation des projets à réaliser soient explicités.
- Les résultats concrets et attendus, objet d'évaluation et de disséminations, soient indiqués.
Partenaires
Les partenaire d'une Opération Cadre Régionale sont les partenaires de l'OCR (le mini-programme) et les partenaires des projets approuvés ai sein de l'OCR.
- 1) Les partenaires de l'OCR peuvent être les autorités régionales ou les organismes régionaux équivalents.
Une autorité régionale située à un niveau géographique inférieur peut présenter une opération-cadre régionale ou y participer en
tant que partenaire, à condition qu'elle le fasse au nom de la région dans laquelle elle se situe. Les OCR devraient impliquer des
partenaires situés dans au moins 3 Pays, dont au moins 2 doivent être des Etats membres.
- Les partenaires des projets approuvés au sein d'une OCR seront identifiés dans les appels à proposition de l'OCR.
Comme l'opération-cadre régionale est un nouveau type de coopération, aucune région ne devrait prendre part à plus de deux opérations
de ce type tant que l'évaluation de mi-parcours du programme n'aura pas été effectuée.
Contribution financière
La contribution FEDER peut être comprise entre 500.000 e 5.000.000 euro. Le chef de file ne peut recevoir plus de
40% du coût total éligible.