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| Projet |
Evaluation environnementale
des plans et programmes |
| Description |
Le but du projet est la mise
au point d'une méthodologie partagée dans
l'introduction de l'Evaluation Environnementale Stratégique
en ce qui concerne les plans et les programmes à
niveau régional, en relation à la règlementation
communautaire relevant de la directive 2001/42/EC, qui
devra être transposée par les Etats membres
d'ici le mois de juillet 2004. Le projet constitue une
occasion majeure de réflection, d'analyse et d'expérimentation
d'un outil avant qu'il soit adopté dans toute l'Europe.
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| Axe Mésure
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2.1
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| Timetable*
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Approbation: 18 décembre 2002
Conclusion prévue: 30 juin 2004 |
| Partenaire Chef de File
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Regione Lombardia
Nationalité: Italienne |
| Partenaires Associés |
Italie: Région autonome
Vallée d'Aoste, Emilia Romagna, Liguria, Piemonte,
Toscana
Espagne: Generalitat de Cataluya, Gobierno General
Comunitad de Murcia, Illes Balears, Junta de Andalucia
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| Partenaire Valdôtain
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Assessorat du territoire, de l'environnement
et des ouvrages publics
Département du territoire, de l'environnement et
des ressources hydriques
Direction environnement
Service évaluation et impact sur l'environnement |
| Financement total projet
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€ 2.239.826, 00 |
Financement accordé à
la Vallée d'Aoste**
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€ 179.200, 00 |
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*Donné presenté dans la fiche projet approuvée.
**Au financement accordé à la Vallée
d'Aoste, constitué par des fonds communautaires et de
l'Etat (50 % UE et 50 % Etat), la Région a rajouté
un financement complémentaire s'élevant à
10 % au moins du financement total du projet, en utilisant une
partie de ses propres ressources. |
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