École et handicap en Vallée d'Aoste

Le bureau valdôtain pour l’insertion des élèves en situation de handicap, de l’Assessorat de l’Éducation et de la Culture de la Région autonome, s’occupe de quantifier et d’évaluer les besoins particuliers de ces enfants et de ces adolescents. Il offre aussi un service de consultation et de coordination sur le territoire.

LA GESTION DU HANDICAP À L'ÉCOLE VALDÔTAINE

Le bureau valdôtain pour l’insertion des élèves en situation de handicap dans le contexte éducatif, social et de travail, dans lequel je travaille, s’occupe de quantifier et d’évaluer les besoins concernant l’insertion de ces enfants et adolescents et il collabore avec différents services : l’Assessorat à la Santé et aux Politiques Sociales, le service USL, l’Agence pour l’Emploi, le Bureau du Personnel, les Mairies, les Communautés de Montagne, les Institutions scolaires (dirigeants, enseignants “curriculaires” et enseignants spécialisés dans le soutien), les assistants éducateurs et les familles.
Cette année, 247 élèves en situation de handicap sont inscrits dans les établissements scolaires valdôtains. Ils fréquentent tous des classes normales, quelle que soit la gravité de leur handicap. Durant leurs activités scolaires ces enfants ou adolescents sont aidés par 166 “enseignants de soutien” et 84 “assistants d’éducation”.

La présence des “assistants d’éducation”, prévue également par l’art. 13-3, de la Loi 104/92 est une particularité de notre région. Il s’agit d’un personnel supplémentaire destiné aux handicapés graves dont la situation demande un accompagnement de tous les instants. L’embauche, effectuée par le Bureau du personnel de la Région, se fait sur la base des besoins formulés par les équipes PEI, que les responsables d’établissements ont fait parvenir. Après examen des dossiers, en collaboration avec la Surintendante aux études, la responsable du bureau pour l’insertion des élèves en situation de handicap détermine le nombre d’assistants d’éducation nécessaires aux différents établissements scolaires.
Au cours de ces dernières années le nombre d’élèves handicapés concernés par la scolarisation a augmenté rapidement, surtout depuis que les adolescents fréquentent le secondaire du second degré et ne se limitent plus à l’école obligatoire.

LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DU BUREAU POUR L'INSERTION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Détachée depuis 14 ans auprès du Bureau de l’inspection technique de la Vallée d’Aoste, je suis responsable du service : Insertion des enfants et des adolescents handicapés.
Actuellement, mon action s’articule de la façon suivante :
• Auprès de la Surintendance aux Études, j’interviens dans tout ce qui concerne les élèves déclarés ou signalés en situation de handicap.
• Pour le compte de la Direction du Personnel scolaire, sur la base de l’analyse des PEI et de la documentation fournie pour les attestations de gravité du handicap, j’évalue les besoins de personnel nécessaire dans les écoles. Je m’occupe également des nouveaux signalements, etc.
• Je suis chargée de recueillir et de mettre à jour les statistiques et les informations sur les diagnostics, la gravité du handicap, etc.
• J’assure les contacts avec des centres spécialisés dans le soutien aux élèves en situation particulière de handicap, pour les non-voyants ou les non-entendants, notamment.
• Je suis chargée des contacts avec d’autres structures de support à la personne. En particulier, en ce qui concerne les dispositifs liés à l’autonomie et aux projets d’orientation.
• Les chefs d’établissement peuvent me consulter directement ; je participe aux réunions dans les écoles.
• J’offre un service de consultation directe aux opérateurs socio-sanitaires du territoire.
• Je collabore avec le Bureau du Personnel pour l’embauche, le remplacement et la gestion du personnel supplémentaire destiné aux élèves handicapés.
• Je participe activement à différents groupes de travail institutionnels :
- le groupe inter-institutionnel pour l’intégration scolaire (GIPIS) ;
- le groupe de travail inter-institutionnel en matière d’orientation et de projets sur l’éducation et la formation des personnes en situation de handicap (D. G. 849 du 10 mars 2003) ;
- le groupe inter-institutionnel qui prévoit la collaboration pour les cas de handicap évolutif en milieu scolaire (d. G. 2518 du 21 décembre 2001), afin de rassembler les données fournies par les chefs d’établissement et par les opérateurs de la branche socio-sanitaire.
• Enfin, en tant que responsable du service du handicap pour la Vallée d’Aoste, je participe au " Projet Interreg III A – Coopération entre la Vallée d’Aoste et la Haute-Savoie : Intégration de l’enfant à besoins spécifiques ”.

LES ÉTAPES LÉGISLATIVES

Sans retourner à l’année 1923, à la Réforme Gentile, quand l’État unitaire italien intervient enfin dans le domaine de l’éducation spécialisée, on peut faire remonter le chemin parcouru par la prise en compte du handicap à l’année 1971, lors de l’approbation de la loi n. 118/1971.
Pour la première fois, il est prévu que “ l’instruction obligatoire se déroule [pour tous les enfants et les adolescents, sans distinction] dans les classes normales de l’école publique ”. Dans l’article 28 de la loi, il est clair qu’un des buts principaux est celui de faciliter la socialisation.
En 1975, le Document de la Commission Falcucci, portant sur les problèmes des personnes handicapées, marque l’évolution d’une école pour tous vers une école adaptée à chaque individu, en misant sur : la valorisation des potentialités de chacun ; le développement de nouveaux langages ; la pluralité des intelligences logico-abstraite, sensorielle, motrice, pratique.
Sans nier la complexité de réalisation du projet, les bases du principe d’intégration sont jetées.

La loi n. 517 du 04.08.1977, spécifique à l’école, prévoit : la création des services socio-psycho-pédagogiques ; l’intégration des élèves handicapés jusqu’au collège ; la présence en classe d’enseignants spécialisés ; la nécessité du travail de groupe et le droit à un enseignement individualisé ; l’enrichissement d’un curriculum traditionnel ; et enfin la création des “classes ouvertes”.

En 1987, la Sentence 215 de la Cour Constitutionnelle bannit le concept d’”irrécupérable” et indique que l’inscription à l’école ne peut être rejetée.
Les principes suivants sont affirmés : sans scolarisation il y a régression ; la scolarisation est synonyme d’intégration sociale ; l’isolement est négatif.

Les affirmations précédentes ont inspiré la loi 104/1992 qui définit de nouveaux principes:
• En ce qui concerne la famille (art. 5) : il est nécessaire de l’aider et de la soutenir ; d’assurer la prévention ; d’assurer tous les types d’informations médicales ;
de garantir le droit de choisir des services en dehors du territoire de résidence.
• En ce qui concerne la personne handicapée (art. 8), il est nécessaire de garantir : toutes les interventions de type psycho-médico-pédagogique favorisant une intégration optimale à l’école et dans la collectivité ; le droit à l’instruction ; l’adaptation des structures et du personnel des services éducatifs, sportifs, sociaux, etc. ; la possibilité d’accès aux transports en commun et l’organisation de transports spécifiques, le cas échéant ; la pleine intégration dans le monde du travail ; et enfin le bien-être psychologique et physique ainsi qu’un climat social positif.
• En ce qui concerne le droit à l’éducation et à l’instruction (art. 12) : pour les personnes handicapées, ce droit est garanti à partir de l’école maternelle et dans les classes des écoles de tous les niveaux, y compris l’université. Le droit à l’instruction et à l’éducation ne peut être entravé par des difficultés d’apprentissage ni par une quelconque autre difficulté liée au handicap.
Cette loi prévoit l’identification de l’élève handicapé, documentée par un diagnostic fonctionnel rédigé par les opérateurs des unités sanitaires. Elle prévoit aussi la rédaction d’un profil dynamique fonctionnel (contenant les caractéristiques physiques, psychiques, sociales, affectives). Elle prévoit la mise en évidence des capacités possédées, des difficultés liées à la situation du handicap ainsi que les possibilités de récupération des aptitudes. Elle prévoit la rédaction du Plan Éducatif Individualisé, le PEI, élaboré grâce à la collaboration des enseignants “curriculaires”, des enseignants spécialisés, des opérateurs des unités sanitaires, de l’éventuel assistant d’éducation et de la famille.
Ainsi, il est prévu que l’intégration se réalise également : par la programmation coordonnée des services scolaires et des services sanitaires, des services d’assistance, culturels, récréatifs, sportifs… ; par les accords de programme signés par les communautés locales et les organismes scolaires ; par la dotation des instruments techniques et didactiques nécessaires aux écoles ; mais aussi grâce aux groupes de travail pour l’intégration scolaire de chaque bureau provincial.

Avec l'entrée en vigueur de la loi n. 59 du 15.03.1997, une réforme globale du système scolaire italien est entreprise : elle donne aux écoles la pleine autonomie. À l'art. 7, elle prévoit que les écoles rédigent le POF (Plan de l'Offre Formative), qui doit promouvoir le succès formatif de tous les élèves et prévoir des parcours didactiques individualisés pour les élèves handicapés.

La loi 53/2003, communément appelée réforme Moratti confirme l’instruction obligatoire jusqu’à 14 ans et la formation obligatoire jusqu’à 18 ans.
(L. 144/99, art. 68). La réforme prévoit, pour tous les élèves des parcours intégrés école - formation professionnelle, explicités dans l’art. 2 (Système éducatif d’instruction et de formation), en garantissant, à travers des interventions spécifiques, l’intégration des personnes en situation de handicap, prévus par la loi n. 104/92. En outre, elle prévoit que la fréquentation positive, à un quelconque moment du secondaire du deuxième degré devra correspondre à l’acquisition d’un “crédit de formation”. L’art. 7/1b prévoit que des modalités d’évaluation des “crédits scolaires” (crediti scolastici) seront définies prochainement.

Rita Vacher
Responsable du bureau pour l'insertion des élèves en situation de handicap de l'Assessorat de l'Éducation et de la Culture de la Vallée d'Aoste