La politique régionale de l'Union
européenne est fondée sur la solidarité
financière. Une partie des contributions des États
membres au budget communautaire est transférée
vers les régions et les catégories sociales
défavorisées. Pour la période 2000-2006,
ces transferts représenteront un tiers du budget communautaire,
soit 213 milliards d'euros:
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195 milliards via les quatre Fonds structurels
(le Fonds européen de développement régional,
le Fonds social européen, l'Instrument financier
d'orientation de la pêche, la section Orientation
du Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole); |
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18 milliards via le Fonds de Cohésion. |
Les Fonds structurels se concentrent sur des Objectifs prioritaires
clairs:
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70% des crédits sont réservés
au rattrapage des régions en retard de développement
qui représentent 22% de la population de l'Union
(Objectif 1); |
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11,5% des crédits soutiennent la
reconversion économique et sociale de zones en
difficulté structurelle où vivent 18%
de la population européenne (Objectif 2); |
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12,3% des crédits favorisent la
modernisation des systèmes de formation et la
promotion de l'emploi (Objectif 3), en dehors des régions
de l'Objectif 1 où ces mesures sont comprises
dans les stratégies de rattrapage. |
Par ailleurs, quatre Initiatives communautaires ont pour
but de définir des solutions communes à des
problématiques spécifiques. Elles bénéficient
de 5,35% des crédits des Fonds structurels:
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la coopération transfrontalière,
transnationale et interrégionale (Interreg III); |
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le développement durable de villes
et de quartiers en crise (Urban II); |
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le développement rural par des
initiatives locales (Leader+); |
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la lutte contre les inégalités
et les discriminations dans l'accès au marché
du travail (Equal). |
Enfin, des actions innovatrices sont prévues pour
faire émerger et expérimenter de nouvelles
idées de développement (0,51%).
Les Fonds structurels financent des programmes pluriannuels.
Ces programmes constituent des stratégies de développement
définies en partenariat entre les régions,
les États membres et la Commission européenne.
Ils tiennent compte des orientations élaborées
par la Commission et valables pour l'ensemble de l'Union.
Ils agissent sur les structures économiques et sociales
pour:
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développer des infrastructures,
par exemple de transport ou d'énergie; |
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étendre les services de télécommunication; |
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aider les entreprises et former les travailleurs; |
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diffuser les outils et les savoirs de
la société de l'information. |
Les initiatives de développement financées
par les Fonds structurels doivent satisfaire des besoins
précis évalués sur le terrain par les
régions ou les États. Elles s'inscrivent dans
une approche de développement respectueux de l'environnement
et favorisent l'égalité des chances. Leur
mise en uvre est décentralisée, c'est-à-dire
que les autorités nationales et régionales
en sont les principaux responsables.
Un fonds spécifique, le Fonds de Cohésion,
finance directement des projets précis d'infrastructures
environnementales et de transport en Espagne, en Grèce,
en Irlande et au Portugal où elles sont encore insuffisantes.
Quel que soit le type d'intervention, les aides européennes
ne remplacent pas les aides nationales, mais les complètent.