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De quoi s'agit-il?

La politique régionale de l'Union européenne est fondée sur la solidarité financière. Une partie des contributions des États membres au budget communautaire est transférée vers les régions et les catégories sociales défavorisées. Pour la période 2000-2006, ces transferts représenteront un tiers du budget communautaire, soit 213 milliards d'euros:

  195 milliards via les quatre Fonds structurels (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, l'Instrument financier d'orientation de la pêche, la section Orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole);
  18 milliards via le Fonds de Cohésion.

Les Fonds structurels se concentrent sur des Objectifs prioritaires clairs:

  70% des crédits sont réservés au rattrapage des régions en retard de développement qui représentent 22% de la population de l'Union (Objectif 1);
  11,5% des crédits soutiennent la reconversion économique et sociale de zones en difficulté structurelle où vivent 18% de la population européenne (Objectif 2);
  12,3% des crédits favorisent la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l'emploi (Objectif 3), en dehors des régions de l'Objectif 1 où ces mesures sont comprises dans les stratégies de rattrapage.

Par ailleurs, quatre Initiatives communautaires ont pour but de définir des solutions communes à des problématiques spécifiques. Elles bénéficient de 5,35% des crédits des Fonds structurels:

  la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (Interreg III);
  le développement durable de villes et de quartiers en crise (Urban II);
  le développement rural par des initiatives locales (Leader+);
  la lutte contre les inégalités et les discriminations dans l'accès au marché du travail (Equal).

Enfin, des actions innovatrices sont prévues pour faire émerger et expérimenter de nouvelles idées de développement (0,51%).

Les Fonds structurels financent des programmes pluriannuels. Ces programmes constituent des stratégies de développement définies en partenariat entre les régions, les États membres et la Commission européenne. Ils tiennent compte des orientations élaborées par la Commission et valables pour l'ensemble de l'Union. Ils agissent sur les structures économiques et sociales pour:

  développer des infrastructures, par exemple de transport ou d'énergie;
  étendre les services de télécommunication;
  aider les entreprises et former les travailleurs;
  diffuser les outils et les savoirs de la société de l'information.

Les initiatives de développement financées par les Fonds structurels doivent satisfaire des besoins précis évalués sur le terrain par les régions ou les États. Elles s'inscrivent dans une approche de développement respectueux de l'environnement et favorisent l'égalité des chances. Leur mise en œuvre est décentralisée, c'est-à-dire que les autorités nationales et régionales en sont les principaux responsables.

Un fonds spécifique, le Fonds de Cohésion, finance directement des projets précis d'infrastructures environnementales et de transport en Espagne, en Grèce, en Irlande et au Portugal où elles sont encore insuffisantes.

Quel que soit le type d'intervention, les aides européennes ne remplacent pas les aides nationales, mais les complètent.
 

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Page rédigée par le Département des politiques structurelles et des affaires européennes © 2000-2001 Region Autonome Vallée d'Aoste
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