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Pour qui?

L 'expérience montre que la politique régionale ne peut être efficace que si elle concentre son action sur un nombre limité de territoires assez larges. C'est pourquoi, la réglementation des Fonds structurels de 1999 a essayé de réduire le saupoudrage des aides et clarifié les critères de sélection des régions qui ont le plus besoin de soutien public pour se développer. Une partie des Fonds structurels est destinée aux catégories sociales en difficulté sur l'ensemble du territoire de l'Union sans critères géographiques particuliers. Le principe de "concentration renforcée" doit permettre à l'Union d'intégrer progressivement de nouveaux États membres tout en maintenant des niveaux d'aide importants dans ses régions défavorisées.

Les différentes catégories de bénéficiaires peuvent être regroupées comme suit:

1. Les régions défavorisées
2. Les zones présentant des handicaps spécifiques
3. Les groupes sociaux fragiles
4. Les collectivités locales et régionales
Italie - zones
Europe - zones


Les régions défavorisées

Les régions en retard de développement (Objectif 1)


Il s'agit des régions où le PIB par habitant ne dépasse pas 75% de la moyenne communautaire, des régions très peu peuplées (moins de 8 habitants par km2) de Finlande et de Suède, et des régions ultrapériphériques (départements français d'Outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère).

Certaines zones côtières suédoises sont également concernées (conformément à l'acte d'adhésion de ce pays), ainsi que l'Irlande du Nord et les Comtés frontaliers de la République d'Irlande où est mis en œuvre un programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation (jusqu'en 2004).

Dans toutes ces régions, de nombreux indicateurs économiques sont "dans le rouge":

• faible niveau d'investissement;
• taux de chômage plus élevé que la moyenne;
• manque de services aux entreprises et aux personnes;
• faible dotation en infrastructures de base.


Les régions en reconversion (Objectif 2)


Les difficultés de ces régions peuvent être de quatre types bien distincts:

• la mutation de secteurs de l'industrie ou des services;
• un déclin des activités traditionnelles en zones rurales;
• une situation de crise en milieu urbain;
• des difficultés affectant l'activité de pêche.


Le soutien transitoire: une sortie en douceur

Certaines régions ont atteint en 1999 une situation économique et sociale qui ne justifie plus, durant la période 2000-2006, le recours aux aides régionales européennes dont elles bénéficiaient précédemment. Afin d'éviter un arrêt brutal des aides dans les régions concernées, un système dégressif est instauré:

• Les régions qui étaient éligibles à l'Objectif 1 au cours de la période 1994-1999 bénéficieront d'un soutien jusqu'à la fin 2005. Si des zones situées dans ces régions répondent aux critères du nouvel Objectif 2, elles continueront à recevoir le soutien des quatre Fonds structurels jusqu'à la fin 2006. Les autres zones continueront de recevoir jusqu'à la fin 2006 les aides du FSE (Objectif 3) et éventuellement du FEOGA/Orientation (développement rural) et de l'IFOP (pêche), mais pas celles du FEDER.
• Les zones qui relevaient des Objectifs 2 (reconversion industrielle) et 5b (développement rural) au cours de la période 1994-1999 recevront jusqu'à la fin 2005 le soutien transitoire du FEDER. Par ailleurs, elles bénéficient normalement des aides prévues pour la période 2000-2006 en ce qui concerne l'Objectif 3, et éventuellement le développement rural ou la pêche.


Toutes les régions d'Espagne, de Grèce, du Portugal et d'Irlande

Le Fonds de Cohésion participe à des investissements en faveur de l'environnement et des infrastructures de transport dans ces quatre pays, caractérisés par un PIB par habitant inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Leur éligibilité sera réexaminée à la fin 2003 à la lumière des niveaux actualisés de PIB.

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Les zones ou secteurs présentant des handicaps spécifiques
(à l'intérieur ou en dehors des régions défavorisées)


Les zones frontalières (Interreg III A)

Toutes les régions frontalières de l'Union peuvent bénéficier du programme Interreg III A pour renforcer leur collaboration avec le pays voisin. Le but est de constituer de véritables zones d'activités économiques transfrontalières et des stratégies communes de développement territorial.


Les zones urbaines en crise (Urban II)

Une cinquantaine de zones urbaines bénéficient d'aides régionales pour mettre en place des stratégies innovantes en matière de revitalisation économique et sociale.


Les zones rurales (FEOGA-Garantie et Leader+)

La politique agricole commune (PAC) finance des mesures de développement rural dans les campagnes européennes situées en dehors des zones rurales des Objectifs 1 et 2. Il s'agit par exemple d'investissements en faveur des exploitations agricoles, de l'environnement ou de la promotion des produits du terroir. D'autre part, le programme Leader+ soutient des projets ruraux innovants portés par des groupes d'opérateurs locaux.


Les zones de pêche (IFOP)

La politique commune de la pêche vise à orienter et à accélérer la restructuration de ce secteur. Des aides structurelles européennes favorisent la rationalisation et la modernisation de la pêche dans toutes les zones concernées de l'Union. Elles servent par exemple à améliorer la qualité des produits de la mer. Lorsque les actions se déroulent dans des régions en retard de développement, elles sont intégrées dans les programmes de l'Objectif 1. Ailleurs, elles font l'objet de programmes particuliers.

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Les groupes sociaux fragiles


Les personnes ayant des difficultés sur le marché de l'emploi (Objectif 3)

Les jeunes sans emploi, les chômeurs de longue durée, les personnes victimes d'exclusion, les travailleurs sous-qualifiés sont les principales catégories sociales concernées par les mesures de l'Objectif 3. Il n'est pas obligatoire que ces personnes résident dans une région en retard ou en reconversion. Elle peuvent être aidées partout dans l'Union.

Dans chaque État, l'Objectif 3 sert de cadre de référence pour l'ensemble des actions en faveur des ressources humaines. Cela concerne aussi l'adaptation des systèmes et des structures d'éducation, de formation et d'emploi.


Les personnes victimes de discriminations et d'inégalités dans l'accès au marché de l'emploi (Equal)

Certains groupes sociaux sont particulièrement fragilisés sur le marché de l'emploi. Ceci notamment à cause de discriminations et d'inégalités dues au sexe, à la race ou à l'origine ethnique, à la religion, à un handicap physique ou mental, à l'âge ou à l'orientation sexuelle. Pour lutter contre ce phénomène d'exclusion, l'Union apporte son soutien aux nouvelles méthodes d'insertion proposées par des partenaires publics, privés et associatifs.

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Les collectivités locales et régionales


Les coopérations transnationale et interrégionale (Interreg III B et C)

Toutes les collectivités territoriales de l'Union peuvent participer aux actions de coopération transnationale et interrégionale cofinancées par le programme Interreg III B et C. Le volet B vise à améliorer l'aménagement de vastes espaces géographiques, tandis que le volet C favorise la coopération et l'échange d'expériences entre acteurs du développement régional et local. Les régions des pays tiers, et plus particulièrement des pays candidats, sont invitées à participer à ces actions de coopération en utilisant les aides européennes de développement dont elles bénéficient.
 
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Page rédigée par le Département des politiques structurelles et des affaires européennes © 2000-2001 Region Autonome Vallée d'Aoste
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