Sommaire du bulletin

Aosta, 12/04/2016

N. 16

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 123 du 23 mars 2016,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 463 du 31 décembre 2015 portant composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 675 du 26 février 2016,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Duemila srl de TURIN et à Deval SpA, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux de l’Évançon pour alimenter sa centrale de production à Amponey, dans la commune d’AYAS, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 753).

Acte du dirigeant n° 923 du 11 mars 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Émarèse Energie srl d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux du Montjovet pour alimenter sa centrale de production, située dans le bâtiment adjacent à la Camera valvole Ragei du Consortium d’amélioration foncière Rinascita di Émarèse, dans la commune d’ÉMARÈSE.

Acte du dirigeant n° 924 du 11 mars 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à ÉMARÈSE Energie srl d’Aoste et Deval SpA, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux du MONTJOVET pour alimenter la centrale de production située dans la Camera valvole Ru d’Arlaz du Consortium d’amélioration foncière Rinascita di Émarèse, dans la commune d’ÉMARÈSE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 756).

Acte du dirigeant n° 939 du 14 mars 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à M. Andrea GADIN d’AOSTE et à Rial Impianti srl de GRESSONEY- SAINT-JEAN, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux d’une branche du réseau communal d’adduction d’eau pour alimenter sa centrale de production à Orsia, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et autorisant Deval SpA à construire et à exploiter la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 760).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1078 du 17 mars 2016,	portant approbation du classement régional définitif 2016 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’Accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de base.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 272 du 26 février 2016,	portant approbation, au sens du chapitre II du titre III de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), des exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments, d’autres prescriptions spécifiques concernant les bâtiments, des méthodes de calcul y afférentes, des cas pour lesquels un rapport technique attestant le respect des exigences et des prescriptions susdites doit être rédigé ainsi que des modalités de rédaction y afférentes, qui remplacent ceux approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 488 du 22 mars 2013.

Délibération n° 358 du 18 mars 2016,

portant nomination, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 12 du 25 mai 2015, du Comité scientifique du Musée régional de sciences naturelles Efisio NOUSSAN, fixation du jeton de présence et réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 364 du 18 mars 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Rialca Due, dont le siège est à PONT CANAVESE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique et d’une centrale rue Colombaz, à Villair, dans la commune de MORGEX.

Délibération n° 365 du 18 mars 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eco Dinamics srl, dont le siège est à GABY, en vue de l’utilisation des eaux du ru d’Arbérioz à des fins d’irrigation et de production d’énergie hydroélectrique, à Montbel, dans la commune d’AYMAVILLES.

Délibération n° 429 du 27 mars 2015,

portant désaffectation de délaissés de route appartenant à la Région et approbation de leur cession à titre gratuit à la Commune de QUART, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 716 du 22 mai 2015,

portant désaffectation d’une parcelle de terrain appartenant à la Région et approbation de sa cession à titre gratuit à la Commune de QUART, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994, ainsi que destination de la parcelle en cause à la construction d’une route publique et à la réalisation d’un espace vert.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux du Valnontey pour alimenter sa centrale de production, située à Crétaz, dans la commune de COGNE (modification du tracé de la ligne électrique).