Administration transparente
Le décret législatif n° 33/2013 (Refonte de la législation relative aux obligations en matière de publicité, de transparence et de diffusion de l’information par les administrations publiques) a dressé un état des lieux des dispositions comportant des obligations en matière de publicité pour les Administrations publiques. À la suite de quoi, il a été décidé que les documents, informations et données concernant l’organisation et l’activité des organismes publics doivent être publiés sur leurs sites institutionnels respectifs, dans une section intitulée « Administration transparente ». La structure de ladite section devra respecter des règles bien précises, susceptibles d’assurer à la fois l’exposé rationnel et systématique des contenus, mais aussi la comparaison entre les différentes informations publiées.
Pour adapter son site, l'Administration régionale a donc entrepris un parcours qui, à partir du recensement des données déjà publiées, permettra de cibler les informations qui manquent et d’insérer les données dans le nouveau système. Cette section est le fruit du processus en question, lequel n’est pas encore achevé. Les informations requises, qui figurent déjà dans la plupart des sous-sections, seront mises à jour périodiquement ; quant aux autres sous-sections, elles sont en cours de réalisation et portent la mention « Page en construction ».
De plus – en vertu du fait qu’aux termes de l’article 4 du décret du lieutenant du Royaume n° 545 du 7 septembre 1945, dans la Région Vallée d’Aoste les fonctions préfectorales sont exercées par le Président de la Région, lequel s’appuie pour ce faire sur les structures et le personnel régionaux – dans la section « Administration transparente » figurent également – bien en évidence – les documents et les informations relatifs auxdites activités.
Les données personnelles publiées ne sont réutilisables qu’aux conditions prévues par la législation en vigueur en matière de réutilisation des informations du secteur public (directive communautaire 2003/98/CE et décret législatif n° 36/2006 portant transposition de ladite directive), dans des termes compatibles avec les buts pour lesquels ces informations ont été collectées et enregistrées, et conformément aux dispositions en matière de protection des données personnelles.
Le décret législatif n° 33/2013 (
Refonte de la législation relative aux obligations en matière de publicité, de transparence et de diffusion de l’information par les administrations publiques) a dressé un état des lieux des dispositions comportant des obligations en matière de publicité pour les Administrations publiques. À la suite de quoi, il a été décidé que les documents, informations et données concernant l’organisation et l’activité des organismes publics doivent être publiés sur leurs sites institutionnels respectifs, dans une section intitulée «
Administration transparente». La structure de ladite section devra respecter des règles bien précises, susceptibles d’assurer à la fois l’exposé rationnel et systématique des contenus, mais aussi la comparaison entre les différentes informations publiées.
Pour adapter son site, l'Administration régionale a donc entrepris un parcours qui, à partir du recensement des données déjà publiées, permettra de cibler les informations qui manquent et d’insérer les données dans le nouveau système. Cette section est le fruit du processus en question, lequel n’est pas encore achevé. Les informations requises, qui figurent déjà dans la plupart des sous-sections, seront mises à jour périodiquement ; quant aux autres sous-sections, elles sont en cours de réalisation et portent la mention «
Page en construction».
De plus – en vertu du fait qu’aux termes de l’article 4 du décret du lieutenant du Royaume n° 545 du 7 septembre 1945, dans la Région Vallée d’Aoste les fonctions préfectorales sont exercées par le Président de la Région, lequel s’appuie pour ce faire sur les structures et le personnel régionaux – dans la section «
Administration transparente» figurent également – bien en évidence – les documents et les informations relatifs auxdites activités.
Les données personnelles publiées ne sont réutilisables qu’aux conditions prévues par la législation en vigueur en matière de réutilisation des informations du secteur public (directive communautaire 2003/98/CE et décret législatif n° 36/2006 portant transposition de ladite directive), dans des termes compatibles avec les buts pour lesquels ces informations ont été collectées et enregistrées, et conformément aux dispositions en matière de protection des données personnelles.