Documentation

 

Les propositions de candidatures peuvent parvenir: - personnellement ; par lettre recommandée avec accusé de réception ; par courrier électronique certifié (annuler timbre fiscal et joindre document d’identité) à l’adresse segreteria_giunta @pec.regione.vda.it être remises directement au bureau compétent, envoyées sous pli recommandé avec demande d’avis de réception ou transmises par PEC à l’adresse segreteria_giunta@pec.regione.vda.it. En cette dernière occurrence, le timbre fiscal apposé sur la demande doit être oblitéré et celle-ci doit être assortie d’une copie d’une pièce d’identité du représentant légal de l’organisme demandeur.
Les propositions de candidatures peuvent parvenir: - personnellement ; par lettre recommandée avec accusé de réception ; par courrier électronique certifié (annuler timbre fiscal et joindre document d’identité) à l’adresse segreteria_giunta @pec.regione.vda.it être remises directement au bureau compétent, envoyées sous pli recommandé avec demande d’avis de réception ou transmises par PEC à l’adresse segreteria_giunta@pec.regione.vda.it. En cette dernière occurrence, le timbre fiscal apposé sur la demande doit être oblitéré et celle-ci doit être assortie d’une copie d’une pièce d’identité du représentant légal de l’organisme demandeur.

 

 

__________________________________________________________________________________________________________________________

 

Sont ici publiées, aux termes du D.lgs 39/2013 (art. 20, c.3), les déclarations d'absence de motifs d'exclusion/incompatibilité recues par les nommées, aux termes de la l.r. 11/1997.
Ci-après, les déclarations des personnes nommées représentants de la Région nommés au sens de la LR n° 11/1997, attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction et d’incompatibilité relatifs à l’exercice des fonctions ou des mandats qui leur sont attribués, déclarations qui doivent être publiées au sens des dispositions de la lettre e) du deuxième alinéa de l’art. 1er et du troisième alinéa de l’art. 20 du décret législatif n° 39/2013. 
Sont ici publiées, aux termes du D.lgs 39/2013 (art. 20, c.3), les déclarations d'absence de motifs d'exclusion/incompatibilité recues par les nommées, aux termes de la l.r. 11/1997.

Ci-après, les déclarations des personnes nommées représentants de la Région nommés au sens de la LR n° 11/1997, attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction et d’incompatibilité relatifs à l’exercice des fonctions ou des mandats qui leur sont attribués, déclarations qui doivent être publiées au sens des dispositions de la lettre e) du deuxième alinéa de l’art. 1er et du troisième alinéa de l’art. 20 du décret législatif n° 39/2013. 

 

 
Organismes publics contrôlés par la Région. 
Sociétés dans lesquelles la Région détient des parts de capital.   


Società partecipate: 
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 
Retour en haut