Mentions légales

PRÉAMBULE

Le portail de la Région autonome Vallée d’Aoste vise à permettre aux citoyens et aux entreprises de trouver des renseignements et d’accéder à certaines procédures administratives en ligne, dans une optique de simplification et d’accessibilité multicanal.

Le site internet est, par ailleurs, un outil que l’Administration régionale met à la disposition des touristes pour qu’ils puissent mieux connaître la Vallée d’Aoste, ses atouts et sa capacité d’accueil.

CREATIVE COMMONS ET COPYRIGHT–LABELS, NOMS DE DOMAINES ET SIGNES DISTINCTIFS

Creative Commons propose, pour régler les droits exclusifs d’utilisation à des fins économiques que la loi reconnaît à l’auteur (reproduction, distribution, communication au public également par la voie télématique, exécution publique, etc.), une série di licences modulables qui s’insèrent entre la protection traditionnellement garantie par le droit d’auteur et le domaine public (aucun droit réservé). La combinaison des quatre options disponibles produit six modèles standard de licences. Le code informatique peut aisément être copié et transféré sur le site concerné pour que les droits que l’auteur se réserve soient explicités et que les moteurs de recherche puissent reconnaître les licences Creative Commons.

Parallèlement, le projet International Commons (iCommons) vise à la traduction et à l’adaptation des licences aux différents systèmes juridiques nationaux. Le lancement des licences Creative Commons italiennes a eu lieu le 16 décembre 2004. Au mois de novembre de cette même année, le projet Science Commons a été lancé pour étudier l’application des licences Creative Commons au monde scientifique, afin de promouvoir l’innovation scientifique et de faciliter le partage des connaissances.

Creative Commons a récemment été utilisé par Feltrinelli, La Stampa Alternativa et La Stampa de Turin pour publier plusieurs suppléments culturels, ainsi que par la Région Lombardie et la Région Sardaigne, qui ont également utilisé le copyright. Les contenus (surtout des pages htlm mais également des vidéos et des livres) protégés par ces licences sont environs cinq millions (deux-cents millions dans toute la planète).

Il s’agit d’une solution alternative au dispositif juridique « Tous droits réservés » et qui, de par sa flexibilité, permet aux utilisateurs du web d’exploiter, de modifier et d’améliorer les contenus disponibles sur la toile.

Au sens de l’art. 2575 du Code civil italien et de l’art. 1^er de la loi n° 633 du 22 avril 1941, le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit créées dans le domaine de la science, de la littérature, de la musique et des arts figuratifs. La loi n° 248 du 18 août 2000 portant nouvelles dispositions pour la protection du droit d’auteur a regroupé les principes juridiques qui protègent les biens immatériels produits par l’esprit et la créativité humaine et attribuent aux créateurs et aux inventeurs l’exploitation exclusive de leurs créations ou inventions, en leur fournissant les outils légaux pour se protéger de toute utilisation abusive de la part de personnes non autorisées.

En ce qui concerne spécialement les publications du site internet de la Région, chaque texte intelligible, créatif et original est protégé par la loi sur le droit d’auteur dès sa création, sans formalité.

Il convient cependant de préciser que le droit d’auteur sur une page web est totalement indépendant du contenu de celle-ci. Il peut porter sur la disposition graphique des contenus, considérée comme un bien juridique en soi en tant qu’œuvre de l’esprit, originale et créative, aux termes des dispositions en matière de concurrence déloyale.

Il existe, par ailleurs, un autre type de droit appeléCopyleft, adopté par des groupes d’auteurs qui ont voulu s’organiser pour favoriser la diffusion de leurs productions en renonçant à tout ou partie des droits économiques qui leur sont garantis par la loi, de manière à contourner les restrictions croissantes imposées à la libre circulation des œuvres par les dispositions en matière de droit d’auteur/copyright. Ainsi les auteurs qui souhaitent offrir au public leurs œuvres sans condition peuvent les publier en tant qu’œuvres du domaine public, selon l’option « Aucun droit réservé ». Il s’agit là d’une modalité (choisie, par exemple, par la Région Campanie) autre que l’adoption d’une licence.

Dans les systèmes de copyright, typiques des pays de Common Law, l’importance accordée aux droits moraux est bien moins marquée (l’auteur peut, en règle générale, renoncer à ceux-ci), alors que l’attention est concentrée sur les droits patrimoniaux (royalties et licences) liés à l’exploitation économique d’une œuvre (reproduction et diffusion).

Même dans les pays de Civil Law ayant un système de dispositions sur le droit d’auteur, le mot copyright est souvent employé pour indiquer les droits patrimoniaux liés au droit d’auteur.

Les contenus de ce site – qu’il s’agisse de logos, de textes, de sons, de photographies, de vidéos, d’images graphiques ou de logiciels – sont la propriété de la Région autonome Vallée d’Aoste ou de tiers et sont protégés au sens des dispositions en vigueur sur le droit d’auteur, sur les brevets et sur la propriété intellectuelle. Ils peuvent être soumis soit au copyright (tous droits réservés), soit aux licences Creative commons (quelques droits réservés).

Sauf s’il en est spécifié autrement, la présence des symboles Creative commons ou Copyright définit la norme de référence pour l’utilisation des contenus.

Les labels, les dénominations et les noms d’entreprises mentionnés dans ce site appartiennent à leurs propriétaires ou titulaires respectifs et peuvent être protégés par des brevets et/ou des copyrights octroyés ou enregistrés par les autorités compétentes. Ils peuvent donc être téléchargés ou utilisés uniquement suivant les modalités prévues par les dispositions sur les droits d’auteur de référence et, en tout état de cause, uniquement à des fins non commerciales. Ils ne peuvent donc être ni reproduits, ni modifiés, ni revendus à but lucratif, ne serait-ce que partiellement.

Il est rigoureusement interdit d’utiliser le label, le logo ou la dénomination « Région autonome Vallée d’Aoste » ainsi que le texte ou le matériel graphique contenu dans ce site pour exprimer l’association, à quelque titre que ce soit, de l’utilisateur à l’Administration régionale. Il est notamment interdit tout usage susceptible d’engendrer la conviction que la Région autonome Vallée d’Aoste adhère à l’activité gérée par l’utilisateur en cause ou la parraine, sans préjudice des indications visées au paragraphe « Règles pour la création d’un lien ».

Les modalités d’utilisation des signes distinctifs de la Région sont établies par la loi régionale n° 6 du 16 mars 2006 et par le manuel d’utilisation adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 3804 du 21 décembre 2007. L’utilisation du logo et/ou de la dénomination Regione autonoma Valle d’Aosta/Région autonome Vallée d’Aoste par des tiers à des fins institutionnelles telles que la concession du parrainage est autorisée par le président de la Région, par l’intermédiaire de la structure Communication institutionnelle et protocole.

RÈGLES POUR LA CRÉATION D’UN LIEN

En anglais, link. Sur le web, ce mot indique le lien à une page ou à des contenus non directement consultables dans la page où il est inséré.

Le lien hypertexte (ou simplement « lien » ou « pointeur ») au site internet de la Région autonome Vallée d’Aoste est subordonnéà l’autorisation de cette dernière, qui l’accorde suivant les conditions et les précisions ci-après.

Si vous souhaitez établir un lien avec ce site dans vos pages web, vous devez en informer préalablement la Région autonome Vallée d’Aoste en envoyant un courriel àwebmaster@regione.vda.it indiquant : votre nom ou la dénomination de votre entreprise ; votre adresse officielle ou le siège de votre entreprise ; votre courriel ; l’adresse web où vous souhaitez insérer le lien ; les sujets abordés et les fins poursuivies par votre site. Vous devez également communiquer au préalable au courriel webmaster@regione.vda.it tous les changements comportant l’élimination du lien ou la modification structurelle du contenu substantiel ou des fins de votre site ou la modification structurelle du contenu substantiel ou des fins de la page de votre site dans laquelle l’insertion du lien avait été autorisée.

Le lien au site www.regione.vda.it est autorisé dans le respect des conditions ci-après :

Le lien doit être établi de manière à ce que la connexion soit effectuée exclusivement et directement à la page d’accueil du site de la Région autonome Vallée d’Aoste.

La page d’accueil est, en règle générale, la première page d’un site, celle qui dans tous les sites du monde s’ouvre lorsqu’on tape une adresse web (URL) sans indiquer une page en particulier. Elle permet d’accéder à toutes les parties du site et peut contenir des liens pour atteindre immédiatement d’autres sites.

Le lien ne doit en aucun cas créer dans l’esprit du public – même pas chez l’utilisateur le moins expérimenté– de confusion quant au propriétaire, ou quant aux qualités du propriétaire, du site www.regione.vda.it et du site contenant le lien.

Si la Région autonome Vallée d’Aoste et la personne qui établit le lien ont conclu un contrat, cette dernière est également tenue de respecter toutes les dispositions du contrat en cause.

Les conditions évoquées ci-dessus doivent être respectées aussi bien lors de l’établissement du lien qu’à tout moment ultérieur.

Le propriétaire du site dans lequel le lien est établi doit s’acquitter des obligations ci-dessus avec la plus grande diligence.

La Région autonome Vallée d’Aoste se réserve la faculté de retirer à tout moment toute autorisation d’établir un lien.

Les techniques du maillage interne (deep linking), de l’insertion automatique (inline linking) et du cadrage (framing) sont toujours interdites.

Deep linking : lien qui renvoie à une page interne d’un site, sans passer par la page d’accueil.

Inline linking : lien d’insertion automatique qui permet à l’utilisateur de visualiser automatiquement dans un espace spécifique des images issues de ce site.

Framing: lien qui permet de présenter le contenu d’une page d’un site internet dans un encadré d’une page précise d’un autre site plutôt que dans une fenêtre autonome du navigateur.

En tout état de cause, la création d’un lien au site www.regione.vda.it vaut acceptation intégrale des présentes règles.

UTILISATION DU SITE

En aucun cas, la Région autonome Vallée d’Aoste ne saurait être considérée comme responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés directement ou indirectement par l’accès à son site, par l’incapacité ou l’impossibilité d’y accéder ou par l’utilisation des outils interactifs ou des données qui y sont contenues.

Les citations à des fins d’information ou de recension sont admises à condition que la source Région autonome Vallée d’Aoste et l’URL correspondante soient indiquées. 

URL : Acronyme de Uniform Resource Locator : adresse universelle d’un site, formée de la suite des lettres qui doivent être tapées pour accéder à celui-ci.

La Région autonome Vallée d’Aoste se réserve le droit de reproduire les textes dans d’autres publications.

La Région autonome Vallée d’Aoste se réserve le droit de modifier les contenus de ce site et des mentions légales à tout moment et sans préavis.

Lors de l’alimentation et du maintien de ce site, la Région autonome Vallée d’Aoste minimise autant que possible les dysfonctionnements dépendant d’erreurs techniques. Elle ne garantit cependant pas que le service ne sera jamais interrompu ni affecté par des problèmes d’origine technique et décline d’ores et déjà toute responsabilité pour tout problème causé par l’utilisation de ce site ou des sites reliés à celui-ci.

La Région autonome Vallée d’Aoste s’engage à insérer dans son site internet des informations mises à jour, constamment vérifiées et contrôlées. Elle invite, cependant, tout utilisateur à ne jamais oublier que les contenus de ce site :

-         sont constitués d’informations à caractère général qui ne sont pas censées se référer à une personne ni à un organisme donné ;

-         ne sont pas nécessairement exhaustifs, complets, précis ou mis à jour ;

-         n’ont pas la valeur d’un conseil professionnel ou juridique (pour des consultations spécifiques, veuillez toujours vous adresser à un professionnel dûment qualifié) ;

-         n’ont aucune valeur juridique en raison des délais techniques de mise à jour, sauf pour ce qui est des actes du Bulletin officiel régional qui est publié uniquement en format numérique, suivant des modalités qui garantissent l’authenticité, l’intégrité et la conservation de ces actes.

La présente clause d’exclusion de responsabilité n’a pas le but de contourner le respect des conditions requises par les dispositions nationales en vigueur.

UTILISATION DES IDENTIFIANTS (NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE)

On entend par « identifiants » le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à tout utilisateur pour lui permettre d’accéder  à un système de traitement à distance. En règle générale, le mot de passe expire périodiquement.

Au cas où des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) seraient nécessaires pour accéder à un système ou à un service, l’utilisateur auquel correspondent les identifiants employés est réputé l’auteur de toute manifestation de volonté et de tout acte ou fait ayant des effets juridiques et économiques, y compris la conclusion de contrats.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur s’engage à communiquer à la Région autonome Vallée d’Aoste, immédiatement et à l’adresse qui lui est indiquée au moment de la réception des identifiants, toute utilisation non autorisée de ces derniers et toute autre violation de la sécurité. La Région autonome Vallée d’Aoste decline toute responsabilité quant aux éventuels dommages dus à l’utilisation des identifiants par une personne autre que l’utilisateur, avec ou sans l’autorisation de ce dernier et indépendamment du fait que celui-ci en soit au courant.

L’utilisateur est également responsable des pertes subies par la Région autonome Vallées d’Aoste ou par les tiers en raison de l’utilisation de ses identifiants par une autre personne. L’utilisation des identifiants par toute personne autre que l’utilisateur est interdite.

ACCÉS AUX SITES INTERNET PAR DES LIENS

La Région autonome Vallée d’Aoste décline toute responsabilité quant aux sites auxquels il est possible d’accéder depuis les liens qu’elle insère dans son site internet à titre de service aux utilisateurs.

La Région autonome Vallée d’Aoste n’est pas responsable des informations présentes sur les sites accessibles via hyperlien, les titulaires de ces derniers étant seuls responsables de l’exhaustivité et de la précision des informations qui y sont contenues.

TÉLÉCHARGEMENT

 En informatique, le téléchargement (en anglais download) est l'action de recevoir ou de tirer du réseau (par exemple d'un site Web) un fichier, de le transférer sur le disque dur de l'ordinateur ou d’un autre dispositif utilisateur. Dans la plupart des cas, le téléchargement d'un fichier est le résultat d'une requête du système, plus ou moins transparente pour l'utilisateur. L'action inverse est appelée chargement (en anglais upload).

Tous les éléments téléchargeables, tels que la documentation technique, la législation, les formulaires ou les logiciels, sont disponibles librement et gratuitement aux conditions fixées par le titulaire, sauf indication contraire.

La Région autonome Vallée d’Aoste décline toute responsabilité quant au contenu et aux caractéristiques des éléments téléchargeables, ainsi qu’au fonctionnement des logiciels.

Le matériel téléchargeable peut être protégé par le copyright, par des droits d’utilisation et/ou de copie accordés par les propriétaires ou par des licences Creative Commons. La Région autonome Vallée d’Aoste conseille de vérifier les conditions et les droits d’utilisation et ne se tient pas pour responsable de l’éventuel non-respect de ceux-ci.

VIRUS INFORMATIQUES

La Région autonome Vallée d’Aoste ne garantit pas que ce site soit exempt d’erreurs de fonctionnement ou de virus. La Région et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages subis pas l’utilisateur à cause de ces éléments de nature destructrice.

ERREURS

La Région autonome Vallée d’Aoste entend fournir, par son site institutionnel, une information qui  soit la plus rapide et la plus précise possible. Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement, erreur ou imprécision à l’adresse webmaster@regione.vda.it, ou via le lien « Aidez-nous à nous améliorer » qui figure au bas de chaque page du site, en indiquant leurs coordonnées afin de pouvoir être contactés, au cas où des précisions sur les erreurs signalés seraient nécessaires.